Trouvez une maison à vendre où la location à court terme est permise
Nous croisons les annonces des Laurentides avec les règlements de zonage de chaque municipalité.
Les annonces sont réservées aux membres invités. Chaque municipalité a une page de zonage dans la liste des municipalités.
Où la location à court terme est permise
Choisissez une catégorie pour voir les municipalités concernées.
- De plein droit 24 municipalités Le règlement permet la résidence de tourisme dans certaines zones, sans vote du conseil. Un certificat ou un permis de la municipalité et l'enregistrement à la CITQ peuvent quand même s'appliquer.
- Sous conditions 6 municipalités Possible seulement comme usage conditionnel : on en fait la demande à la municipalité, et le conseil l'accepte ou la refuse par résolution, au cas par cas.
- Quota ou gel en vigueur 4 municipalités La municipalité limite le nombre de résidences de tourisme (quota) ou a décrété un gel.
Annonces dans les zones permises de plein droit
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Quelques municipalités
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une résidence de tourisme ?
C'est un logement (maison, chalet, appartement) offert en location à des touristes pour 31 jours ou moins. En général, il faut une attestation de la CITQ pour l'exploiter, et le règlement de zonage de la municipalité doit permettre cet usage dans la zone du logement.
Qu'est-ce que la CITQ ?
La Corporation de l'industrie touristique du Québec délivre, pour Tourisme Québec, l'attestation de classification généralement exigée pour offrir de l'hébergement touristique. Cette attestation ne remplace pas la permission de la municipalité : le zonage doit aussi permettre l'usage.
Comment vérifiez-vous chaque municipalité ?
Nous lisons le règlement de zonage, relevons les zones où la résidence de tourisme est permise et leurs conditions, puis, lorsque c'est possible, demandons à la municipalité de confirmer notre lecture. Chaque page de municipalité cite le règlement et indique la date de notre dernière vérification quand elle existe.
Que veulent dire « confirmé » et « en révision » ?
« Confirmé » : la municipalité a elle-même confirmé notre lecture de son règlement. « En révision » : la réponse de la municipalité ne concorde pas avec notre lecture de son règlement. La page de la municipalité liste les zones que notre lecture a relevées sans les dire permises, et les pages d'annonce de ces zones portent une mise en garde, d'ici à ce que ce soit clarifié. Sans mention, il s'agit de notre lecture du règlement, non confirmée.
Est-ce un avis juridique ?
Non, ce n'est pas un avis juridique. Un règlement peut changer et une zone peut avoir des exceptions : avant d'acheter, confirmez toujours auprès de la municipalité.