Val-David
Selon notre lecture du règlement, louer une seule maison comme résidence de tourisme n'est jamais permis de plein droit : c'est un usage conditionnel décidé au cas par cas par le conseil municipal, dans les zones H-02, EF-05 et EF-07 (règlement 608 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), art. 2.1 ↗ document de la municipalité, p. 22 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
La réponse de la municipalité ne concorde pas avec notre lecture du règlement. D'ici à ce que ce soit clarifié, considérez ces zones comme non confirmées. Nous avons écrit à la municipalité pour clarifier.
Vérifié le 14 novembre 2026
Réponse de la municipalité (10 novembre 2026)
Le 10 novembre 2026, le service d'urbanisme de la municipalité a répondu que le secteur EF-07 permet notamment les résidences de tourisme, les établissements hôteliers, les gîtes touristiques et les habitations unifamiliales et bifamiliales; il n'a nommé aucune autre zone (il renvoie à la grille des usages ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Pour une résidence principale louée à court terme, il a indiqué un maximum de 30 jours par année, un bâtiment isolé sur un terrain unifamilial, aucun véhicule de camping ni tente, aucun changement extérieur et aucune enseigne. Il ajoute que les formulaires et permis dépendent du type d'hébergement et ne sont pas nécessairement transférables à l'acheteur.
Carte des zones (non confirmées par la municipalité)
- Permise sous conditions (non confirmée)
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Cartographie du zonage, annexe 1 du règlement de zonage de Val-David (version du 5 janvier 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0). Contrôlé avec le réseau routier Adresses Québec (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones non confirmées par la municipalité
- EF-05
- EF-07
- H-02
Conditions
- Zones
- Règlement 608 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (art. 2.1 ↗ document de la municipalité, p. 22 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) : H-02, EF-05 et EF-07. Dans ces trois zones, une maison unifamiliale isolée louée comme résidence de tourisme est un usage conditionnel : il faut un vote du conseil et un terrain d'au moins 4 000 m2. La grille de ces zones permet aussi de plein droit le code C502 « Résidences de tourisme », mais ce code vise seulement un regroupement d'appartements, de maisons ou de chalets meublés mis en location comme usage principal (règlement 601, art. 3.5 ↗ document de la municipalité, p. 25 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), pas une seule maison. Le règlement 608 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) nomme aussi la zone H-01, mais le règlement 601-44 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) (en vigueur le 20 octobre 2025) l'a supprimée : son terrain fait maintenant partie de la zone I-02, qui ne permet ni habitation ni hébergement.
- Superficie du terrain
- 4 000 m2 minimum, dans un bâtiment unifamilial isolé.
- Permis ou certificat
- Résolution du conseil municipal (usage conditionnel, règlement 608 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)). L'attestation de classification de la CITQ doit être obtenue dans les 6 mois suivant la résolution, sinon l'autorisation devient caduque. La résolution tombe aussi si le ministre suspend ou annule l'attestation.
- À la vente
- Le règlement 608 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) ne dit pas si la résolution du conseil suit l'immeuble lors d'une vente. La municipalité a répondu le 10 novembre 2026 que les permis ne sont pas nécessairement transférables à l'acheteur. L'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable: l'acheteur s'enregistre de nouveau et a d'abord besoin de l'avis de conformité de la municipalité.
- Plafonds et distances
- Maximum de 3 places de stationnement (incluant le minimum requis).
- Résidence principale ou secondaire
- La location d'une résidence principale est un régime distinct: maximum de 30 jours par an (règlement de zonage 601, art. 25 ↗ document de la municipalité, p. 227 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
- Autres points
- Aucun autre usage accessoire sur le terrain; pas de couchage ni de cuisine dans un bâtiment accessoire; aucune enseigne sauf le panonceau de classification CITQ non éclairé; terrasses, piscine, spa et quai à au moins 5 m des marges latérales; pas de véhicule de camping ni de tente pendant la location; pas de terrain desservi par une servitude d'accès sans entente écrite des propriétaires; fosse septique vidangée au moins aux 2 ans; assez de bacs à déchets et de recyclage; aucun changement extérieur qui intensifierait l'usage résidentiel. Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 408-2024 de la MRC des Laurentides s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés lorsqu'une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération cadastrale ferait dépasser le ratio de densité d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais vérifiez le terrain.
Sources
- valdavid.com/reglement_608_-_complet.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- valdavid.com/annexe_2_complet.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- valdavid.com/reglements-durbanisme(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Val-David
- 5 558 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 75 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Ski Vallée Bleue (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Station de ski et de planche à neige familiale au 1418, chemin de la Vallée Bleue, à Val-David. - Parc régional Val-David-Val-Morin (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le secteur Dufresne est à Val-David et le secteur Far Hills à Val-Morin; la page annonce plus de 500 voies d'escalade et plus de 60 km de sentiers. - Parc linéaire Le P'tit Train du Nord (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La page du parc linéaire place Val-David au kilomètre 42. - Village de Val-David (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Page de la municipalité sur le bureau d'information touristique, les événements et l'hébergement.
Questions fréquentes
Puis-je louer ma maison à court terme à Val-David?
Selon notre lecture du règlement, seulement avec l'approbation du conseil municipal (usage conditionnel), dans une maison unifamiliale isolée sur un terrain d'au moins 4 000 m2, dans les zones H-02, EF-05 ou EF-07. Confirmez auprès de la municipalité.
Faut-il un permis?
Oui: une résolution du conseil, puis l'attestation de classification de la CITQ dans les 6 mois, sinon l'autorisation devient caduque.
Le permis suit-il la maison à la vente?
Le règlement 608 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) ne le dit pas. L'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable: l'acheteur doit s'enregistrer de nouveau.
Puis-je louer ma résidence principale?
C'est un régime distinct, limité à 30 jours par an (règlement 601, art. 25 ↗ document de la municipalité, p. 227 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). La municipalité l'a mentionné le 10 novembre 2026.
Où lire le règlement?
Dans le règlement 608 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) sur les usages conditionnels et le règlement de zonage 601 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la municipalité. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.