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Sainte-Adèle

Selon notre lecture du règlement, une résidence de tourisme (31 jours ou moins) est permise de plein droit dans cinq types de milieux entiers (T3.4, T5.1, T5.3, ZC.2, ZC.3) et dans cinq zones nommées.

La réponse de la municipalité ne concorde pas avec notre lecture du règlement. D'ici à ce que ce soit clarifié, considérez ces zones comme non confirmées. Nous avons écrit à la municipalité pour clarifier.

Vérifié le 25 octobre 2026

Réponse de la municipalité (9 novembre 2026)

Le 6 novembre 2026, la municipalité a répondu que la zone T3.2-001 autorise spécifiquement la résidence de tourisme et qu'il y a aussi quelques zones le long du boulevard de Sainte-Adèle où cet usage est autorisé, et a joint une carte pour situer la zone. Le 9 novembre 2026, à notre demande des numéros de zones, elle a répondu qu'elle ne peut pas vérifier chaque zone, mais qu'elle peut vérifier le zonage d'une adresse.

Carte des zones (non confirmées par la municipalité)

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage 1/2 (ensemble de la ville), annexe A du règlement 1314-2021-Z (juillet 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet); Plan de zonage 2/2 (agrandissement 1, centre-ville), annexe A du règlement 1314-2021-Z (en vigueur le 16 juillet 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0) et OpenStreetMap (ODbL). Contrôlé avec le réseau routier Adresses Québec (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones non confirmées par la municipalité

  • T2.2 - 002
  • T2.2 - 003
  • T3.2 - 001
  • T3.4 - 001
  • T5.1 - 001
  • T5.1 - 002
  • T5.1 - 003
  • T5.3 - 001
  • ZC.1-004
  • ZC.1-005
  • ZC.2-001
  • ZC.3-001
  • ZC.3-002
  • ZC.3-003
  • ZC.3-004

Conditions

Zones
Toutes les zones des types T3.4, T5.1, T5.3, ZC.2 et ZC.3, plus T3.2-001, T2.2-002, T2.2-003, ZC.1-004 et ZC.1-005. Interdit par nom dans T2.2-001 et dans ZC.1-001, ZC.1-002, ZC.1-003 et ZC.1-007. Les autres types de milieux ne le permettent pas.
Superficie du terrain
Aucun minimum propre à la résidence de tourisme dans le règlement. T2.2-002: 5 000 m2 si le terrain n'est pas desservi.
Permis ou certificat
Les règlements de zonage et de permis ne prévoient aucun permis propre à la résidence de tourisme. La municipalité nous a toutefois dit le 6 novembre 2026 qu'un permis d'affaires est nécessaire quand l'usage est autorisé: formulaire de la municipalité, plan de l'aménagement intérieur signé et scellé par un technologue professionnel ou un architecte, copie du bail s'il y a lieu; les frais sont payables à l'émission du permis et le délai est de 3 à 6 semaines pour les demandes commerciales. Il faut aussi un document de conformité de la municipalité avant de s'enregistrer à la CITQ.
À la vente
Le règlement ne dit rien sur un transfert à la vente, et la réponse de la municipalité ne traite pas de cette question. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom après avoir obtenu un document de conformité de la municipalité.
Plafonds et distances
Aucun quota, aucune distance entre locations et aucune limite de chambres trouvés dans le règlement.
Résidence principale ou secondaire
La municipalité nous a dit que la réglementation s'applique autant aux résidences principales qu'aux résidences secondaires. La définition de résidence de tourisme inclut expressément l'établissement de résidence principale du règlement provincial.
Autres points
L'usage doit s'exercer dans une seule unité, sous forme de maison, d'appartement ou de chalet, pour 31 jours ou moins (art. 747 ↗ document de la municipalité, p. 421 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Amende pour offrir une résidence de tourisme dans une zone interdite: 1 000 $ (personne) ou 2 000 $ (société), selon le règlement 1314-2021-PC (art. 20, tableau 1; l'infraction est à l'art. 19). Droits acquis perdus après 12 mois consécutifs d'arrêt (art. 790 ↗ document de la municipalité, p. 430 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Le règlement de contrôle intérimaire 1386 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) vise l'habitation, pas la location à court terme. Modification Z-7 en vigueur depuis le 17 février 2023.

Zones que nous n'avons pas pu placer sur la carte

Le règlement nomme la zone T3.4-003 (articles 232 et 523 ↗ document de la municipalité, p. 115 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), mais la carte publique de la municipalité ne contient que T3.4-001 pour ce type de milieu. Nous n'avons pas pu placer T3.4-003: la carte et le règlement de la municipalité ne concordent pas. Le règlement permet la résidence de tourisme dans tout le type T3.4, donc la règle s'appliquerait à cette zone si elle apparaît sur la carte. Nous pourrons poser la question à la municipalité.

Sources

À savoir sur Sainte-Adèle

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Sainte-Adèle?

Selon notre lecture du règlement 1314-2021-Z ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), oui, mais seulement dans les types de milieux T3.4, T5.1, T5.3, ZC.2 et ZC.3 et dans quelques zones nommées. Pour une adresse précise, la municipalité dit qu'elle peut vérifier le zonage.

Faut-il un permis?

Le règlement ne prévoit pas de permis propre à la résidence de tourisme, mais la municipalité nous a dit qu'un permis d'affaires est nécessaire quand l'usage est autorisé (3 à 6 semaines pour les demandes commerciales). Il faut aussi un document de conformité de la municipalité avant de s'enregistrer à la CITQ.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Le règlement ne le dit pas et la réponse de la municipalité ne traite pas de cette question. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom.

Où lire le règlement?

Règlement de zonage 1314-2021-Z ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), version administrative du 3 octobre 2025, sur le site de la Ville (vdsa.ca), section des règlements d'urbanisme. Le plan de zonage est daté du 16 juillet 2025.