Venise-en-Québec
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
Venise-en-Québec a envoyé sa réglementation (règlement de zonage 322-2009) et sa carte des zones : la résidence de tourisme et l'établissement de résidence principale sont autorisés seulement dans dix zones d'habitation, avec un nombre maximal par zone. La Municipalité recommande de toujours valider avec le service d'urbanisme si la propriété peut avoir de la location à court terme. Un certificat d'occupation est requis, et le document joint prévoit un permis d'exploitation annuel de 750 $. Lors d'une vente, si l'usage est entièrement conforme à la réglementation, il pourrait y avoir, sous toute réserve, continuité de l'usage, mais une nouvelle analyse doit d'abord être faite. Aucune modification pour l'instant, mais le dossier des résidences touristiques est actif au conseil.
Conditions indiquées par la municipalité
- Zones : Ha-1, Ha-3, Ha-6, Ha-12, Ha-15, Ha-18, Ha-39, Ha-42, Ha-44 et Ha-47 seulement (carte des zones de résidences de tourisme); l'établissement de résidence principale est spécifiquement prohibé dans les autres zones énumérées au règlement.
- Nombre maximal par zone (le même pour les résidences de tourisme et pour les établissements de résidence principale) : Ha-1 : 3, Ha-3 : 2, Ha-6 : 2, Ha-12 : 4, Ha-15 : 4, Ha-18 : 1, Ha-39 : 4, Ha-42 : 3, Ha-44 : 1, Ha-47 : 3. Vérifier avec l'inspecteur municipal si la limite de la zone est atteinte avant de déposer la demande de permis d'exploitation.
- Plus de 150 mètres d'un autre bâtiment principal où s'exerce une résidence de tourisme ou un établissement de résidence principale.
- Bâtiment isolé d'au plus 4 chambres, sur un terrain d'au moins 1 000 m2 avec un frontage d'au moins 25 mètres; une seule unité locative par bâtiment; au plus deux couchages par chambre.
- Aucun repas servi, aucun affichage; un logement accessoire ne peut pas être loué séparément; pas de roulotte, de tente ou d'équipement semblable pendant la location; activités extérieures de 7 h à 23 h, feux d'artifice interdits en tout temps.
- Un répondant qui réside dans la municipalité ou une municipalité voisine, joignable en tout temps et capable d'intervenir en moins de 45 minutes. Pour une résidence de tourisme : assurance responsabilité civile d'au moins 2 000 000 $ par événement, installation septique, s'il y en a une, conforme et vidangée au moins tous les deux ans, cour arrière entourée d'une haie ou d'une clôture opaque de 2 mètres.
- Selon la réponse de la Municipalité, un certificat d'occupation est requis (formulaire fourni). Le document joint prévoit un permis d'exploitation de 750 $, renouvelable chaque année; il est suggéré de demander l'attestation de la CITQ après que l'inspecteur a confirmé que l'immeuble remplit toutes les conditions. Louer sans permis d'exploitation en vigueur : amende d'au moins 1 500 $ par jour (personne physique) ou 3 000 $ (personne morale).
- Vente (réponse du 13 novembre 2026) : si l'usage au moment de la vente est entièrement conforme à la réglementation, il pourrait y avoir, sous toute réserve, continuité de l'usage; une nouvelle analyse doit d'abord être faite.
Sources
- Règlements municipaux (page Web, veniseenquebec.ca/reglements-municipaux) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.