Toutes les municipalités

Val-Morin

Selon notre lecture du règlement, une résidence de tourisme (location de 31 jours ou moins) est permise de plein droit dans deux zones seulement, C2-4 et C2-5, dans une maison unifamiliale isolée.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 25 octobre 2026

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage de Val-Morin, règlement de zonage 740 (mise à jour le 30 mars 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0). Contrôlé avec le réseau routier Adresses Québec (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • C2-4
  • C2-5

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
C2-4 et C2-5 seulement. L'article 11.52 ↗ document de la municipalité, p. 234 (s'ouvre dans un nouvel onglet) interdit la résidence de tourisme dans toutes les zones où l'habitation est permise, sauf ces deux zones. Les grilles de C1-4, C2-3 et C2-7 ↗ document de la municipalité, p. 5 (s'ouvre dans un nouvel onglet) l'interdisent expressément. La zone C2-1 est ambiguë (règle générale contre grille); nous la traitons comme non permise.
Superficie du terrain
600 m2 minimum (900 m2 au bord d'un lac ou d'un cours d'eau), largeur de 20 m et profondeur de 30 m, selon la grille de C2-4 et C2-5 ↗ document de la municipalité, p. 10 (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Permis ou certificat
Un certificat d'occupation pour un établissement d'hébergement touristique est requis; il est valide 12 mois. L'enregistrement à la CITQ est aussi requis.
À la vente
Les permis et certificats d'autorisation ne sont pas transférables (règlement 739, art. 3.6 ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), et le certificat d'occupation d'une résidence de tourisme dure 12 mois. L'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable: l'acheteur s'enregistre de nouveau, après avoir obtenu l'avis de conformité de la municipalité.
Plafonds et distances
Non précisé ici
Résidence principale ou secondaire
Non précisé ici
Autres points
Un seul logement, 3 étages maximum, coefficient d'occupation du sol de 0,2 à 0,3. La résidence de tourisme est interdite dans un logement accessoire (art. 6.7 k) ↗ document de la municipalité, p. 92 (s'ouvre dans un nouvel onglet). Un usage protégé par droits acquis est perdu après 12 mois consécutifs d'arrêt (art. 12.4 ↗ document de la municipalité, p. 246 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 408-2024 de la MRC des Laurentides s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés lorsqu'une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération cadastrale ferait dépasser le ratio de densité d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais vérifiez le terrain.

Sources

À savoir sur Val-Morin

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Val-Morin?

Selon notre lecture, seulement dans les zones C2-4 et C2-5. Dans les autres zones où l'habitation est permise, la location de résidence de tourisme est interdite (règlement 740, art. 11.52 ↗ document de la municipalité, p. 234 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).

Faut-il un permis?

Oui: un certificat d'occupation (valide 12 mois) et l'enregistrement à la CITQ.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Les permis et certificats d'autorisation ne sont pas transférables (règlement 739, art. 3.6 ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), et l'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable non plus: l'acheteur doit refaire les démarches.

Où lire le règlement?

Dans le règlement de zonage 740 (art. 11.52) ↗ document de la municipalité, p. 234 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et ses grilles des usages ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), publiés sur le site de la municipalité. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.