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Val-des-Monts

Statut

Non confirmé par la municipalité

Ce que la municipalité nous a répondu

Le service de l'urbanisme et du développement durable de Val-des-Monts renvoie à son règlement de zonage 939-24, articles 130 (généralités), 134 (résidence principale) et 135 (résidence de tourisme, résidence secondaire) : si le projet respecte ce règlement, on peut présenter une demande de permis. La demande de permis d'affaires coûte 750 $, et les inspecteurs ont au plus 30 jours ouvrables pour délivrer le permis une fois la demande jugée complète (règlement sur les permis et certificats 942-24, article 56). Le permis doit être renouvelé chaque année, et pour mettre fin à la location à court terme, il faut faire une demande de changement d'usage.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources