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Sutton

Statut

Non confirmé par la municipalité

Ce que la municipalité nous a répondu

Le service d'urbanisme de Sutton demande les adresses visées, car plusieurs zones d'habitation interdisent spécifiquement la location à court terme. Il a joint un extrait du règlement de zonage no 358 (section 5.2, hébergement touristique et location à court terme). Selon cet extrait, une résidence de tourisme n'est autorisée que là où la grille des spécifications ne l'exclut pas spécifiquement, avec un contingentement et des distances entre locations. Un établissement de résidence principale est autorisé sur l'ensemble du territoire, à certaines conditions.

Réponse adresse par adresse

La Ville de Sutton répond adresse par adresse : l'extrait qu'elle a envoyé ne dit pas quelles zones excluent la résidence de tourisme. Avant d'acheter, demandez à la Ville, avec l'adresse exacte, si une résidence de tourisme y est permise.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources