Sainte-Lucie-des-Laurentides
Selon notre lecture, la résidence de tourisme n'est jamais permise de plein droit: le conseil peut l'autoriser au cas par cas (usage conditionnel, règlement 642-24 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)) dans 18 zones, et jamais dans un bâtiment qui abrite de l'habitation.
Confirmé par la municipalité le 6 novembre 2026
Vérifié le 25 octobre 2026
Réponse de la municipalité (6 novembre 2026)
Le 6 novembre 2026, la municipalité a confirmé que la résidence de tourisme est un usage conditionnel en vertu du règlement 642-24 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et que des modifications sont en cours d'adoption. Elle n'a nommé aucune zone. Elle a ajouté que la location d'une résidence principale n'est pas permise pour le moment.
Carte des zones visées
- Permise sous conditions
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe 1 du règlement de zonage 553-15 (version du 12 février 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
- For-08
- Mix-01
- Mix-02
- Res-01
- Res-02
- Res-03
- Res-06
- Res-07(p)
- Res-08
- Res-09
- Res-10
- Rur-01
- Rur-02
- Rur-03(p)
- Urb-01
- Urb-03
- Urb-05
- Urb-06
Conditions
- Zones
- URB-01, URB-03, URB-05, URB-06, MIX-01, MIX-02, RES-01, RES-02, RES-03, RES-06, RES-07 (en partie), RES-08, RES-09, RES-10, FOR-08, RUR-01, RUR-02 et RUR-03 (en partie). RES-04 a été retirée le 9 mars 2026. Un premier projet (642-24-2 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)) retirerait URB-01, URB-03, URB-05 et URB-06.
- Superficie du terrain
- Le conseil regarde généralement un terrain de plus de 6 000 m2, à plus de 30 m des habitations voisines et à plus de 20 m des lignes de terrain. Ce sont des repères, pas des règles fixes: le conseil décide.
- Permis ou certificat
- Demande d'usage conditionnel au conseil (des frais s'appliquent, montant non relevé), puis certificat d'occupation. L'attestation de classification de la CITQ est exigée avant de faire de la publicité, et la demande de certificat doit inclure cette attestation et le contact d'une personne responsable.
- À la vente
- Le certificat d'occupation n'a pas de durée prescrite (règlement 556-15 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Aucune clause ne traite d'une vente. La résolution du conseil et tout permis tombent si l'enregistrement à la CITQ est révoqué, non renouvelé ou non obtenu à temps (règlement 642-24 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), art. 30 ↗ document de la municipalité, p. 12 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
- Plafonds et distances
- 4 chambres au maximum par bâtiment, 2 personnes au maximum par chambre, une seule résidence de tourisme par bâtiment, 1 place de stationnement par chambre.
- Résidence principale ou secondaire
- Selon la municipalité (réponse du 6 novembre 2026), la location d'une résidence principale n'est pas permise pour le moment.
- Autres points
- La résidence de tourisme ne peut jamais être exploitée dans un bâtiment qui abrite un usage d'habitation (règlement de zonage 553-15 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), art. 9.11.2 ↗ document de la municipalité, p. 205 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Pas de gîte, de location de chambre ni de logement accessoire en même temps; aucun bâtiment accessoire pour loger des gens; pas de tente ni de véhicule récréatif; aucune enseigne sauf celle de la CITQ; éclairage extérieur dirigé vers le bas; fosse septique vidangée aux 2 ans et dimensionnée pour les chambres. Deux projets sont en cours (642-24-2 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et 553-15-30 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)); leurs deuxièmes projets n'étaient pas adoptés au 25 octobre 2026. Le projet 553-15-30 ajouterait au plus un usage de résidence de tourisme par terrain, dans le bâtiment principal, et interdirait les usages accessoires. Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés lorsqu'une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération cadastrale ferait dépasser le ratio de densité d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais vérifiez le terrain.
Sources
- msldl.ca/reglements-durbanisme-2(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- vplus-documents.s3.ca-central-1.amazonaws.com/SLDL 642-24 Usages conditionnels(2).pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- vplus-documents.s3.ca-central-1.amazonaws.com/Premier projet UC - V4.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- vplus-documents.s3.ca-central-1.amazonaws.com/Premier projet Zonage - V4.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- msldl.ca/assemblee-publique-de-consultation-visant-des-modifications-reglementaires(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Sainte-Lucie-des-Laurentides
- 1 445 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 85 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Mont Kaaikop et L'Interval (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Le mont Kaaikop culmine à 838 m; un réseau de plus de 30 km de sentiers de randonnée couvre la montagne, la forêt et le lac Legault.
Questions fréquentes
Puis-je louer ma maison à court terme à Sainte-Lucie-des-Laurentides?
Seulement si le conseil municipal l'autorise au cas par cas (usage conditionnel), dans l'une des 18 zones listées, et pas dans un bâtiment qui abrite de l'habitation.
Combien de chambres peut-on louer?
Au maximum 4 chambres par bâtiment et 2 personnes par chambre, avec 1 place de stationnement par chambre.
Le permis suit-il la maison à la vente?
Les règlements lus n'en parlent pas. Le certificat d'occupation n'a pas de durée prescrite, mais la résolution et les permis tombent si l'enregistrement à la CITQ n'est pas obtenu ou est révoqué.
Les règles vont-elles changer?
Deux projets de règlement sont en cours; l'un retirerait quatre zones URB. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.