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Sainte-Catherine-de-Hatley

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

À Sainte-Catherine-de-Hatley, la location à court terme est autorisée uniquement dans les zones commerciales C du centre du village. Les résidences principales et secondaires sont toutes deux prohibées à l'extérieur de ces zones. Il faut un permis de changement d'usage, qui vaut pour une propriété et non pour un propriétaire. Le conseil a réitéré en 2022 sa volonté d'interdire cet usage sur la majorité du territoire et, à la connaissance du service d'urbanisme, sa position n'a pas changé.

Conditions indiquées par la municipalité