Sainte-Catherine-de-Hatley
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
À Sainte-Catherine-de-Hatley, la location à court terme est autorisée uniquement dans les zones commerciales C du centre du village. Les résidences principales et secondaires sont toutes deux prohibées à l'extérieur de ces zones. Il faut un permis de changement d'usage, qui vaut pour une propriété et non pour un propriétaire. Le conseil a réitéré en 2022 sa volonté d'interdire cet usage sur la majorité du territoire et, à la connaissance du service d'urbanisme, sa position n'a pas changé.
Conditions indiquées par la municipalité
- Zones commerciales C du centre du village seulement; résidences principales et secondaires prohibées ailleurs.
- Permis de changement d'usage; un permis pour un usage est pour une propriété et non pour un propriétaire.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.