Saint-Tite-des-Caps
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
La municipalité indique que la plupart des réponses se trouvent sur sa carte interactive : en cliquant sur une zone, on voit l'information sur la location à court terme, un lien vers les critères pour une résidence principale et un lien vers la grille des usages, qui montre où l'usage « résidence de tourisme » est autorisé. Pour une résidence secondaire, un changement d'usage vers « commerce de tourisme » est nécessaire, et une partie du formulaire de la CITQ doit être remplie. Ce changement d'usage reste en place tant que la municipalité n'est pas avisée que l'usage a changé. Elle ne sait pas s'il faut refaire la demande à la CITQ à chaque changement de propriétaire (« probablement que oui », selon sa réponse), et aucune modification n'est prévue.
Conditions indiquées par la municipalité
- Zones : voir la grille des usages, accessible depuis la carte interactive de la municipalité.
- Résidence principale : voir les critères, accessibles depuis la carte interactive.
- Résidence secondaire : un changement d'usage vers « commerce de tourisme » est nécessaire, et une partie du formulaire de la CITQ doit être remplie.
- Le changement d'usage reste en place tant que la municipalité n'est pas avisée que l'usage a changé; la municipalité ne sait pas si un nouveau propriétaire doit refaire la demande à la CITQ.
Sources
- Carte interactive de la municipalité (carte interactive, sainttitedescaps.com/carte-interactive) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.