Saint-Irénée
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
La municipalité indique que la location à court terme est autorisée dans de nombreuses zones, mais qu'elle est soumise à un contingentement qui varie d'une zone à l'autre; pour mieux répondre, il lui faut une adresse précise. La location de sa résidence principale est permise dans toutes les zones, car elle n'implique pas de changement d'usage : l'usage principal reste unifamilial isolé. Pour faire de la location touristique, il faut un changement d'usage vers un usage récréotouristique, puis un enregistrement à la CITQ. Aucune modification n'est prévue à sa connaissance.
Réponse adresse par adresse
La municipalité demande une adresse précise pour répondre. Avant d'acheter, demandez à la municipalité avec l'adresse exacte.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire : contingentement qui varie d'une zone à l'autre.
- Changement d'usage vers un usage récréotouristique, puis enregistrement à la CITQ.
- Résidence principale : permise dans toutes les zones.
- Le zonage des propriétés se vérifie sur la matrice graphique de la municipalité (site Web, Citoyen, Urbanisme, Matrice graphique).
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.