Toutes les municipalités

Saint-Gédéon

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

La municipalité indique que les zones de villégiature sont les seules zones où la location en résidence de tourisme est autorisée, par exemple dans le rang des Îles; elle n'est pas autorisée dans le périmètre urbain. C'est un usage conditionnel, et il suit la résidence lors d'une vente, mais un permis doit être payé chaque année selon le règlement 2024-538. Il peut aussi y avoir des taxes commerciales liées à cette activité. La municipalité dit que sa réglementation, avec ce règlement, est finale et complète.

Conditions indiquées par la municipalité