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Saint-Gabriel-de-Brandon

À Saint-Gabriel-de-Brandon, la résidence de tourisme (location de 31 jours ou moins d'une résidence qui n'est pas la résidence principale) est permise dans neuf zones seulement, chacune avec un nombre maximum. La municipalité nous a écrit le 9 novembre 2026 qu'il ne reste de la place que dans deux zones, ID-1 et REF-61.

Confirmé par la municipalité le 9 novembre 2026

Vérifié le 15 novembre 2026

Réponse de la municipalité (9 novembre 2026)

Le 9 novembre 2026, le Service de l'urbanisme a écrit que la résidence de tourisme en résidence secondaire est permise dans les zones REC-13, REC-18, REC-20, REC-26, REF-6, REF-61, REF-79, ID-1 et ID-63, et que les deux seules zones où il reste de la place sont ID-1 et REF-61. Il faut un certificat d'occupation municipal de 500 $ par année; la première étape est le numéro CITQ et une inspection de l'installation septique. Aucune modification n'est en cours ni prévue.

Carte des zones permises

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • ID-1
  • ID-63
  • REC-13
  • REC-18
  • REC-20
  • REC-26
  • REF-6
  • REF-61
  • REF-79

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Zones REC-13, REC-18, REC-20, REC-26, REF-6, REF-61, REF-79, ID-1 et ID-63 seulement (règlement de zonage 620-1, article 7.3.2). Selon la municipalité (9 novembre 2026), il reste de la place dans ID-1 et REF-61 seulement. Seules ces neuf zones sont dessinées une à une, sur 79 zones au règlement : une maison en dehors d'elles est dans le reste de la municipalité, et le règlement n'y permet pas la résidence de tourisme, sauf droits acquis (article 7.3.3).
Superficie du terrain
Une seule résidence de tourisme par terrain, uniquement dans une maison unifamiliale isolée conforme (article 7.3.1).
Permis ou certificat
Certificat d'occupation municipal de 500 $ par année, à renouveler avant le 1er janvier (règlement 564, articles 6 à 6.3). Selon la municipalité, la première étape est le numéro CITQ et une inspection de l'installation septique. Le règlement demande le rapport d'un professionnel sur la conformité de l'installation septique et un règlement de location validé par la municipalité.
À la vente
La municipalité n'a pas répondu à la question de la vente. Le certificat est annuel (règlement 564, article 6.3); rien de ce que nous avons lu ne dit si l'acheteur garde la place du vendeur dans le quota de la zone. La question est posée à la municipalité.
Plafonds et distances
Nombre maximum de résidences de tourisme par zone (article 7.3.2, tableau 26) : REC-13 : 2, REC-18 : 1, REC-20 : 3, REC-26 : 1, REF-6 : 1, REF-61 : 2, REF-79 : 1, ID-1 : 1, ID-63 : 1, soit 13 en tout. Aucun nouveau certificat d'occupation n'est délivré quand le maximum de la zone est atteint (article 7.3.1).
Résidence principale ou secondaire
Pour une résidence principale louée à court terme, la municipalité renvoie à la section 7.3 du règlement de zonage et au règlement 564. Ces textes ne parlent que des résidences de tourisme et ne donnent pas de liste de zones pour une résidence principale. La question est posée à la municipalité.
Autres points
Une résidence de tourisme déclarée à la CITQ avant le 19 avril 2021 peut continuer d'année en année tant que l'usage ne cesse pas plus d'un an (article 7.3.3). Affichage obligatoire du certificat, du nom et du téléphone du répondant et de la capacité d'accueil; aucun haut-parleur à l'extérieur.

Sources

À savoir sur Saint-Gabriel-de-Brandon

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Saint-Gabriel-de-Brandon?

Seulement dans neuf zones, et selon la municipalité (9 novembre 2026) il ne reste de la place que dans les zones ID-1 et REF-61. Dans les sept autres, le maximum est atteint et aucun nouveau certificat n'est délivré. Confirmez auprès de la municipalité qu'une place est encore libre. Seules les neuf zones où elle est permise sont dessinées une à une : une maison en dehors d'elles est dans le reste de la municipalité, et le règlement ne la permet pas ailleurs, sauf droits acquis (article 7.3.3).

Faut-il un permis?

Oui : un certificat d'occupation municipal de 500 $ par année, après le numéro CITQ et une inspection de l'installation septique.