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Saint-Damien

Statut

Non confirmé par la municipalité

Ce que la municipalité nous a répondu

Saint-Damien renvoie à son règlement de zonage 753 (article 2.3.9 et section 9.13), à son règlement sur les usages conditionnels 770 (articles 7 et 8) et à son règlement sur les permis et certificats 757 (articles 5.2.11, 5.3.2, 5.3.3 et 5.3.4). L'extrait de la section 9.13 qu'il cite pose les mêmes règles pour une résidence principale et pour une résidence autre que principale, dont un terrain d'au moins 4 000 m2, 150 mètres de tout autre terrain loué à court terme, au plus 3 chambres, un enregistrement à la CITQ et une autorisation par usage conditionnel. Pour une résidence principale, l'article 9.13.1 vise les zones où l'usage est autorisé; la Municipalité n'a pas nommé ces zones. Le service d'urbanisme suggère de lui fournir une adresse civique, ou un numéro de lot pour un terrain vacant.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources