Saint-Calixte
À Saint-Calixte, la location à court terme d'une résidence secondaire (31 jours ou moins) est permise dans une seule zone, la zone forestière F2-17 (sud-est de la municipalité, le long de la route 335), avec l'enregistrement à la CITQ (le registre québécois de l'hébergement touristique) et un certificat d'occupation. Quelques propriétés ailleurs détiennent des droits acquis, confirmés adresse par adresse par la municipalité.
Confirmé par la municipalité le 10 novembre 2026
Vérifié le 15 novembre 2026
Réponse de la municipalité (10 novembre 2026)
Le 10 novembre 2026, la municipalité a écrit que la location à court terme d'une résidence secondaire est permise seulement en zone F2-17, que certaines propriétés ont un droit acquis (confirmé par adresse), et qu'une résidence principale demande un certificat d'occupation avec l'avis de conformité de la CITQ et une pièce d'identité.
Carte des zones permises
- Permise de plein droit
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
- F2-17
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Conditions
- Zones
- Zone F2-17 seulement (grille des spécifications de la zone, règlement de zonage 722-2023, articles 10.15.1 et 10.15.2). Aucune autre des 93 zones de la grille ne coche « Location à court terme ». Des droits acquis existent pour des certificats d'occupation émis avant le 12 juillet 2021 (article 11.2.5).
- Superficie du terrain
- Un terrain loti avant le règlement doit avoir au moins 3 000 m2 (article 10.15.2); un nouveau lot suit le règlement de lotissement (5 000 m2 non desservi selon la grille de F2-17). Les usages résidentiels des zones F sont permis seulement le long des chemins existants et conformes (article 10.16.2).
- Permis ou certificat
- Un certificat d'occupation est requis, avec un enregistrement CITQ maintenu et renouvelé chaque année (article 10.15.2). Pour garder un droit acquis, le propriétaire renouvelle le certificat chaque année entre le 15 janvier et le 15 février, selon la municipalité.
- À la vente
- Après la signature chez le notaire, le nouveau propriétaire a 6 mois pour changer le nom à la CITQ; la municipalité complète une section de l'avis de conformité (réponse de la municipalité, 2026-11-10).
- Plafonds et distances
- 3 chambres à coucher au plus, la maison louée en entier, 4 cases de stationnement au moins, séjours de 31 jours consécutifs au plus, fosse septique conforme avec preuve de vidange aux 2 ans.
- Résidence principale ou secondaire
- Une résidence principale se loue avec un certificat d'occupation, l'avis de conformité de la CITQ et une pièce d'identité du gouvernement montrant l'adresse (réponse de la municipalité). L'article 2.4.7 lie aussi cette location à la grille (zone F2-17) et limite à 90 nuitées par année: la municipalité a été invitée à confirmer. Le site ne cartographie pas la location d'une résidence principale.
- Autres points
- Non précisé ici
Sources
- saint-calixte.ca/6ab4227e24d94894355606.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- saint-calixte.ca/reglementation-municipale(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Saint-Calixte
- Environ 55 km de Montréal à vol d'oiseau
Questions fréquentes
Puis-je louer ma maison secondaire à court terme à Saint-Calixte?
Seulement si elle est dans la zone F2-17 (sud-est, route 335) ou si elle détient un droit acquis que la municipalité confirme pour l'adresse. Vérifiez la zone du lot sur le plan de zonage.
Qu'est-ce qu'un droit acquis ici?
Une résidence de tourisme conforme qui détenait un certificat d'occupation avant le 12 juillet 2021 (article 11.2.5). Le propriétaire doit renouveler le certificat chaque année entre le 15 janvier et le 15 février. Demandez à la municipalité de confirmer l'adresse.
Où lire le règlement?
Sur la page de la réglementation municipale: règlement de zonage 722-2023 (version administrative) et ses grilles des spécifications.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.