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Saint-Alphonse-Rodriguez

Dans notre lecture, une résidence de tourisme (31 jours ou moins) est un usage conditionnel : elle exige un vote du conseil après étude du comité consultatif d'urbanisme, dans 69 zones où la maison isolée est possible.

Confirmé par la municipalité le 9 novembre 2026

Vérifié le 7 novembre 2026

Réponse de la municipalité (9 novembre 2026)

Le 9 novembre 2026, la municipalité a répondu que la demande se fait d'abord au CCU, puis au conseil municipal, qui rend la décision, en environ un mois, et qu'une nouvelle demande doit être faite lors de la vente d'une maison. Elle renvoie aux grilles de spécifications (annexe F) ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) pour les zones, sans en nommer, et au règlement sur les usages conditionnels pour la résidence principale ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet). Elle dit que des modifications au règlement auront lieu dans les prochains mois et que « le règlement n'est pas encore adopté », sans préciser de quel règlement il s'agit.

Carte des zones visées

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

  • P1-1
  • P1-2
  • P1-3
  • P1-4
  • P1-5
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  • P1-11
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  • P1-19
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  • P1-21
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  • P1-25
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  • P4-2
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  • P4-15
  • P4-16
  • P4-19
  • P4-21
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  • P4-24
  • P4-25
  • P4-26
  • P4-30
  • P4-31
  • P4-34
  • P4-35
  • P4-36
  • P4-40
  • P4-45
  • P4-47
  • P4-48
  • P4-49
  • P4-50
  • P4-51
  • P4-52
  • P4-53
  • P4-54
  • P4-55
  • P4-56
  • P4-57
  • P4-58
  • P4-59
  • P4-60
  • P5-4
  • P6-2
  • P6-3
  • P6-4
  • P6-7
  • P7-1
  • P7-3
  • P7-8
  • P8-1
  • P8-4

Conditions

Zones
73 zones dont la grille porte un « C » pour la résidence de tourisme, toutes dans les aires P1, P4, P5 (P5-4 seulement), P6, P7 et P8. Nous en comptons 69. Quatre zones (P6-1, P6-5, P7-5, P8-3) ne sont pas comptées comme permises : leur grille n'autorise aucune maison isolée à logement unique, ce que l'article 56 ↗ document de la municipalité, p. 28 (s'ouvre dans un nouvel onglet) exige; une maison isolée déjà existante pourrait quand même se qualifier, à confirmer avec la ville. Les 47 autres zones ne mentionnent pas l'usage : non permis.
Superficie du terrain
Non précisé ici
Permis ou certificat
Demande d'usage conditionnel : étude du comité consultatif d'urbanisme (CCU), puis résolution du conseil, qui peut refuser. L'autorisation est valide 24 mois au maximum. Certificat municipal : 575 $ la première fois, 115 $ au renouvellement (formulaire 2026). Il faut aussi l'enregistrement CITQ.
À la vente
Aucun document ne le prévoit. Selon la réponse de la municipalité du 9 novembre 2026, une nouvelle demande est nécessaire lors d'une vente.
Plafonds et distances
Aucun quota et aucune distance minimale entre résidences de tourisme. Stationnement : 2 cases.
Résidence principale ou secondaire
Le règlement sur les usages conditionnels 1010-2025 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) contient une section distincte pour les établissements en résidence principale (articles 59 à 62) ↗ document de la municipalité, p. 31 (s'ouvre dans un nouvel onglet), que nous ne résumons pas ici. Pour la location d'une résidence principale, la municipalité renvoie à ce règlement (réponse du 9 novembre 2026).
Autres points
Article 56 du règlement 1010-2025 ↗ document de la municipalité, p. 28 (s'ouvre dans un nouvel onglet) : un seul bâtiment principal à logement unique, isolé; aucun autre usage additionnel sur le terrain; terrain adjacent à une rue accessible en toute saison; zone tampon boisée dense d'au moins 5 m sur les lignes intérieures (ou haie dense de 1,8 m sur un terrain déjà bâti); aucun puisard, puits absorbant ou toilette sèche; aucune enseigne sauf la plaque du CITQ; équipements de sécurité incendie exigés. Le conseil peut refuser; ses critères incluent que l'usage ne contribue pas à une pénurie de logements permanents (article 58) ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet). Une personne responsable qui habite la municipalité ou une municipalité contiguë doit pouvoir être jointe dans les 24 heures. Les règlements 1010-2025 et 1011-2025 ont été adoptés le 18 mars 2026; leur date d'entrée en vigueur n'est pas imprimée, mais la ville les applique. L'outil de recherche par adresse de la ville est désactivé jusqu'à nouvel avis. Le plan de zonage numérisé n'a aucune valeur légale : confirmer la zone avec la grille avant d'acheter.

Sources

À savoir sur Saint-Alphonse-Rodriguez

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Saint-Alphonse-Rodriguez?

Peut-être : c'est un usage conditionnel, jamais de plein droit. Il faut être dans une zone où la grille porte un « C », avoir une maison isolée à logement unique et obtenir un vote favorable du conseil.

Faut-il un permis?

Oui : l'autorisation d'usage conditionnel (CCU puis conseil), un certificat municipal (575 $ la première fois, 115 $ au renouvellement) et l'enregistrement CITQ. L'autorisation dure 24 mois au maximum.

L'autorisation suit-elle la maison à la vente?

Selon la réponse de la municipalité du 9 novembre 2026, non : une nouvelle demande est nécessaire lors d'une vente.

Où lire le règlement?

Dans le règlement sur les usages conditionnels 1010-2025 (articles 55 à 58) ↗ document de la municipalité, p. 28 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et le règlement de zonage 1011-2025 (annexe F, grilles) ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la municipalité.