Saint-Alexis-des-Monts
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
Le service de l'aménagement et de l'urbanisme de Saint-Alexis-des-Monts indique que les usages autorisés varient d'une zone à l'autre, et qu'il n'est donc pas possible de confirmer de façon générale quelles propriétés permettent la location à court terme : il faut vérifier la zone de chaque propriété et sa grille de spécifications, où l'usage CS4 doit être autorisé pour exploiter une résidence de tourisme. De façon générale, les zones dont la désignation débute par le chiffre 5 sont celles où la location à court terme est le plus souvent autorisée. La location touristique dans une résidence principale peut être autorisée sous certaines conditions, si c'est l'endroit où l'on habite de façon habituelle et permanente. Aucune modification réglementaire n'est prévue à court terme; des ajustements pourraient être envisagés à moyen ou à long terme, mais aucun projet n'est en cours.
Conditions indiquées par la municipalité
- Vérifier la zone de chaque propriété et sa grille de spécifications : l'usage CS4 doit y être autorisé.
- Valider chaque projet auprès du service de l'urbanisme avant tout achat ou toute exploitation, car des particularités propres à un emplacement ou des modifications réglementaires peuvent changer les usages autorisés.
- Résidence principale : possible sous certaines conditions; ce doit être l'endroit où l'on habite de façon habituelle et permanente.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.