Rigaud
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
À Rigaud, pour une résidence de tourisme en résidence secondaire, la Ville nomme la zone C-70. La location à court terme d'une résidence principale est seulement autorisée dans la zone C-70, selon le règlement 275-26-2023. Si la propriété est dans la zone C-70, il faut un permis « pour la CITQ », selon les mots de la Ville. Le permis ne suit pas la propriété lors d'une vente. Aucune modification n'est prévue.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire : zone C-70.
- Résidence principale : seulement dans la zone C-70; la Ville renvoie au règlement 275-26-2023 pour les règles applicables.
- Dans la zone C-70 : un permis « pour la CITQ ».
- Le permis ne suit pas la propriété lors d'une vente.
Sources
- Plan de zonage, annexe A du règlement 275-2010 (secteur rural, février 2017) (PDF, d12oqns8b3bfa8.cloudfront.net/Reglement-275-2010-Zonage-Annexe-A-Plan-de-zonage-Rural-fevrier-2017.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.