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Prévost

Dans notre lecture, une résidence de tourisme (31 jours ou moins, autre qu'une résidence principale) est permise de plein droit dans une seule zone de Prévost, T5-231 (le centre-ville autour de l'hôtel de ville); partout ailleurs elle n'est pas permise.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 7 novembre 2026

Réponse de la municipalité

Le 6 novembre 2026, la ville a répondu à notre courriel seulement en nous invitant à prendre rendez-vous (par téléphone ou en personne) avec un inspecteur, qui répondrait à toutes nos questions. Elle n'a répondu par écrit ni sur les zones, ni sur le permis, ni sur la vente.

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe A du règlement d'urbanisme durable 843 (version codifiée du 2 décembre 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • T5-231

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Seulement la zone T5-231, autour de l'hôtel de ville sur le boulevard du Curé-Labelle. Cinq autres zones du centre (T5-209, T5-210, T5-217, T5-227, T5-403) autorisent la catégorie mais interdisent expressément le code R203 (résidence de tourisme). T5-231 est la seule zone du centre dont la grille n'exclut pas R203, ce qui peut être une erreur du règlement : à confirmer avec la ville avant de compter dessus. Les limites de T5-231 ne sont pas à jour : le règlement le dit lui-même (le règlement 843-03 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) l'a agrandie), donc nous signalons toute adresse à moins de 120 m.
Superficie du terrain
Terrain d'au moins 1 000 m2 et façade de 30 m (25 m pour un bâtiment jumelé).
Permis ou certificat
Un certificat d'occupation est probable (non confirmé), puis l'enregistrement CITQ.
À la vente
Non précisé ici
Plafonds et distances
Aucun quota, aucune distance minimale, aucune durée minimale de séjour ni limite d'occupants trouvés dans le règlement.
Résidence principale ou secondaire
Le règlement définit la résidence de tourisme comme un hébergement autre qu'une résidence principale (le modèle d'investissement). Aucune règle de zonage sur la location d'une résidence principale n'a été trouvée.
Autres points
La zone T5-231 n'a pas de catégorie maison unifamiliale : une maison existante y est un usage dérogatoire, qui peut être remplacé par un usage conforme comme R203; ces droits s'éteignent après 6 mois sans usage ou une fois l'usage remplacé. Un PPCMOI (projet particulier approuvé par le conseil) peut être demandé dans toutes les zones : voie discrétionnaire pour un projet précis, que notre outil ne modélise pas. Dans un condo ou un domaine, la déclaration de copropriété et les servitudes peuvent interdire la location même si le règlement la permet. Aucun règlement de contrôle intérimaire de la MRC sur la location à court terme n'a été trouvé (recherche non exhaustive). Le plan de zonage numérisé n'a aucune valeur légale.

Sources

À savoir sur Prévost

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Prévost?

Dans notre lecture, seulement si l'adresse est dans la zone T5-231 (centre-ville, autour de l'hôtel de ville), où la résidence de tourisme est permise de plein droit. Ailleurs, ce n'est pas permis. Confirmez avec la ville, car cette zone est la seule du centre à ne pas l'exclure.

Faut-il un permis?

Un certificat d'occupation est probable (non confirmé) et l'enregistrement CITQ est requis.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Rien de précis n'a été trouvé dans le règlement.

Où lire le règlement?

Dans le règlement d'urbanisme durable 843 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) : l'article 8.1.6.2 (tableau 8.15, code R203) ↗ document de la municipalité, p. 186 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et l'annexe D (grilles des usages) ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la Ville de Prévost.