Potton
Statut
Gel en vigueur
Ce que la municipalité nous a répondu
Le service d'urbanisme de Potton indique que le conseil municipal a déclaré un gel sur l'émission de nouvelles autorisations d'exploitation d'un usage de résidence de tourisme. Dans ce contexte, il dit qu'il est difficile de répondre aux questions pour le moment, et il invite à suivre l'actualité sur le site de la Municipalité pour connaître l'avancement du dossier.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.