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Pont-Rouge

Statut

De plein droit

Ce que la municipalité nous a répondu

À Pont-Rouge, une résidence de tourisme qui n'est pas une résidence principale est un usage commercial (C303 « Résidences de tourisme »), autorisé actuellement seulement dans les zones Avp-808 et Avp-810, qui correspondent au Domaine du Grand-Portneuf. La Ville n'a pas de règlement qui empêche la location à court terme d'une résidence principale, pourvu qu'il s'agisse vraiment de la résidence principale et que le propriétaire ait les autorisations requises. Il faut un certificat d'occupation de la Ville : il est associé à l'immeuble et reste valide lors d'une vente, sauf si le propriétaire demande de le désactiver. Aucune modification n'est prévue pour le moment.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources