Pont-Rouge
Statut
De plein droit
Ce que la municipalité nous a répondu
À Pont-Rouge, une résidence de tourisme qui n'est pas une résidence principale est un usage commercial (C303 « Résidences de tourisme »), autorisé actuellement seulement dans les zones Avp-808 et Avp-810, qui correspondent au Domaine du Grand-Portneuf. La Ville n'a pas de règlement qui empêche la location à court terme d'une résidence principale, pourvu qu'il s'agisse vraiment de la résidence principale et que le propriétaire ait les autorisations requises. Il faut un certificat d'occupation de la Ville : il est associé à l'immeuble et reste valide lors d'une vente, sauf si le propriétaire demande de le désactiver. Aucune modification n'est prévue pour le moment.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire : zones Avp-808 et Avp-810 seulement (Domaine du Grand-Portneuf).
- Certificat d'occupation de la Ville; le propriétaire présente aussi son formulaire de demande à la CITQ pour que la Ville remplisse la section prévue pour l'autorité municipale.
- Le certificat d'occupation est associé à l'immeuble : il reste valide lors d'une vente, sauf si le propriétaire demande de le désactiver.
- Résidence principale : aucun règlement municipal n'empêche la location à court terme, s'il s'agit vraiment de la résidence principale et que le propriétaire a les autorisations requises.
Sources
- Plans de zonage, annexe 1 (non actualisés depuis septembre 2025, selon la Ville) (PDF, ville.pontrouge.qc.ca/Annexe-1_Plans-de-zonage-Derniere-mise-a-jour-607-2025.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Cartographie de la MRC de Portneuf (cocher « zonage municipal ») (carte interactive, cartographie.portneuf.com/ng) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.