Plaisance
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
La municipalité indique que, pour une résidence secondaire de villégiature en tenure privée, la résidence de tourisme est permise seulement dans la zone 32-V, à l'extrémité nord-ouest du territoire. Il faut un certificat de changement d'usage, avec un délai maximal de 60 jours. Pour la location à court terme de sa résidence principale, la municipalité émet une attestation qui accompagne la demande à la CITQ, et elle a joint les extraits du règlement de zonage Urb-02-2024 sur ce sujet. Pour la suite après une vente, elle renvoie à la CITQ, et aucune modification n'est prévue.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire de villégiature en tenure privée : zone 32-V seulement.
- Certificat de changement d'usage, selon la procédure de toute demande de certificat d'autorisation (délai maximal de 60 jours).
- Résidence principale : attestation de la municipalité jointe à la demande à la CITQ, selon les dispositions du règlement de zonage Urb-02-2024.
- Lors d'une vente : la municipalité renvoie à la CITQ; toute attestation municipale exigée par la CITQ est émise selon les dispositions de la CITQ.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.