Piedmont
Selon le nouveau règlement 932-25 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), une résidence de tourisme est permise de plein droit dans une seule zone, C-230. La municipalité dit qu'il y a aussi quelques zones le long de la route 117, sans en donner les numéros.
La réponse de la municipalité ne concorde pas avec notre lecture du règlement. D'ici à ce que ce soit clarifié, considérez ces zones comme non confirmées.
Vérifié le 25 octobre 2026
Réponse de la municipalité (6 novembre 2026)
Le 6 novembre 2026, la municipalité a répondu que la location à court terme est permise seulement dans quelques zones : C-230 (zone commerciale) et certaines zones en bordure de la route 117. Elle ajoute qu'il y a très peu de maisons unifamiliales où la location à court terme (moins de 3 mois) est permise et qu'aucun changement réglementaire n'est prévu.
Carte des zones (non confirmées par la municipalité)
- Permise de plein droit (non confirmée)
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe B du règlement de zonage 932-25 (février 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones non confirmées par la municipalité
- C-230
Conditions
- Zones
- C-230 seulement dans notre lecture (classe C4 «Hébergement», usage C404). C-230 n'a aucune classe d'habitation: une maison qui s'y trouve est une résidence dérogatoire. La municipalité mentionne aussi des zones le long de la route 117, sans numéros pour l'instant.
- Superficie du terrain
- C-230: terrain de 2 000 m2 minimum, façade de 30 m, profondeur de 45 m, superficie de plancher d'au moins 100 m2, 2 étages au maximum, structure isolée.
- Permis ou certificat
- Un certificat d'autorisation est exigé avant d'occuper un bâtiment dont l'usage est maintenu ou changé (règlement 931-25, art. 2.1.1 ↗ document de la municipalité, p. 12 (s'ouvre dans un nouvel onglet)); le tableau de l'art. 2.1.2 ↗ document de la municipalité, p. 12 (s'ouvre dans un nouvel onglet) cite le «nouvel usage principal» et le «changement ou remplacement d'usage principal». Pour une infraction relative à un usage d'hébergement, l'amende minimale est doublée. Il faut un document de conformité de la municipalité avant l'enregistrement CITQ.
- À la vente
- Les règlements ne disent rien sur un transfert à la vente. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom après avoir obtenu un document de conformité de la municipalité.
- Plafonds et distances
- Aucun quota ni distance trouvés pour l'usage C404.
- Résidence principale ou secondaire
- L'hébergement de courte durée dans une résidence principale (art. 2.8.5 ↗ document de la municipalité, p. 45 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) est un autre usage, permis seulement là où une note de grille le dit; il ne vise pas une maison d'investisseur.
- Autres points
- La définition de la résidence de tourisme (annexe A) ↗ document de la municipalité, p. 191 (s'ouvre dans un nouvel onglet) vise la location pour une période d'au plus 3 mois. Droits acquis perdus après 6 mois consécutifs d'arrêt (art. 11.2.2 ↗ document de la municipalité, p. 159 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Le règlement 932-25 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) est en vigueur depuis le 22 mai 2026 et remplace l'ancien règlement 757-07 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet): les anciennes listes de zones sont périmées.
Sources
- piedmont.ca/20261009092919-932-25-annexe-c-grilles-a-jour-15-septembre-2026.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- piedmont.ca/20260130081025-757-07-zonage-a-jour-janvier-2026.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- piedmont.ca/reglements-municipaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Piedmont
- 3 476 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 60 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Sommet Olympia (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Station de ski et de planche à neige du groupe les Sommets, au 330, chemin de la Montagne, à Piedmont. - Municipalité de Piedmont (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Site de la Municipalité de Piedmont, dont les menus listent les parcs et installations et les sentiers.
Questions fréquentes
Puis-je louer mon chalet à court terme à Piedmont?
Dans notre lecture du règlement 932-25 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), seulement dans la zone C-230. La municipalité dit qu'il y a aussi quelques zones le long de la route 117, sans en donner les numéros.
Faut-il un permis?
Un certificat d'autorisation est exigé pour un nouvel usage ou un changement d'usage; le règlement ne donne pas de tarif propre à la résidence de tourisme. Il faut aussi un document de conformité avant l'enregistrement CITQ.
Le permis suit-il la maison à la vente?
Les règlements ne le disent pas. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas.
Où lire le règlement?
Règlement de zonage 932-25 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et ses grilles (annexe C ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), à jour au 15 septembre 2026), sur le site de la municipalité (piedmont.ca), page des règlements municipaux.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.