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Piedmont

Selon le nouveau règlement 932-25 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), une résidence de tourisme est permise de plein droit dans une seule zone, C-230. La municipalité dit qu'il y a aussi quelques zones le long de la route 117, sans en donner les numéros.

La réponse de la municipalité ne concorde pas avec notre lecture du règlement. D'ici à ce que ce soit clarifié, considérez ces zones comme non confirmées.

Vérifié le 25 octobre 2026

Réponse de la municipalité (6 novembre 2026)

Le 6 novembre 2026, la municipalité a répondu que la location à court terme est permise seulement dans quelques zones : C-230 (zone commerciale) et certaines zones en bordure de la route 117. Elle ajoute qu'il y a très peu de maisons unifamiliales où la location à court terme (moins de 3 mois) est permise et qu'aucun changement réglementaire n'est prévu.

Carte des zones (non confirmées par la municipalité)

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe B du règlement de zonage 932-25 (février 2025) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones non confirmées par la municipalité

  • C-230

Conditions

Zones
C-230 seulement dans notre lecture (classe C4 «Hébergement», usage C404). C-230 n'a aucune classe d'habitation: une maison qui s'y trouve est une résidence dérogatoire. La municipalité mentionne aussi des zones le long de la route 117, sans numéros pour l'instant.
Superficie du terrain
C-230: terrain de 2 000 m2 minimum, façade de 30 m, profondeur de 45 m, superficie de plancher d'au moins 100 m2, 2 étages au maximum, structure isolée.
Permis ou certificat
Un certificat d'autorisation est exigé avant d'occuper un bâtiment dont l'usage est maintenu ou changé (règlement 931-25, art. 2.1.1 ↗ document de la municipalité, p. 12 (s'ouvre dans un nouvel onglet)); le tableau de l'art. 2.1.2 ↗ document de la municipalité, p. 12 (s'ouvre dans un nouvel onglet) cite le «nouvel usage principal» et le «changement ou remplacement d'usage principal». Pour une infraction relative à un usage d'hébergement, l'amende minimale est doublée. Il faut un document de conformité de la municipalité avant l'enregistrement CITQ.
À la vente
Les règlements ne disent rien sur un transfert à la vente. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom après avoir obtenu un document de conformité de la municipalité.
Plafonds et distances
Aucun quota ni distance trouvés pour l'usage C404.
Résidence principale ou secondaire
L'hébergement de courte durée dans une résidence principale (art. 2.8.5 ↗ document de la municipalité, p. 45 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) est un autre usage, permis seulement là où une note de grille le dit; il ne vise pas une maison d'investisseur.
Autres points
La définition de la résidence de tourisme (annexe A) ↗ document de la municipalité, p. 191 (s'ouvre dans un nouvel onglet) vise la location pour une période d'au plus 3 mois. Droits acquis perdus après 6 mois consécutifs d'arrêt (art. 11.2.2 ↗ document de la municipalité, p. 159 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Le règlement 932-25 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) est en vigueur depuis le 22 mai 2026 et remplace l'ancien règlement 757-07 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet): les anciennes listes de zones sont périmées.

Sources

À savoir sur Piedmont

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Piedmont?

Dans notre lecture du règlement 932-25 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), seulement dans la zone C-230. La municipalité dit qu'il y a aussi quelques zones le long de la route 117, sans en donner les numéros.

Faut-il un permis?

Un certificat d'autorisation est exigé pour un nouvel usage ou un changement d'usage; le règlement ne donne pas de tarif propre à la résidence de tourisme. Il faut aussi un document de conformité avant l'enregistrement CITQ.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Les règlements ne le disent pas. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas.

Où lire le règlement?

Règlement de zonage 932-25 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et ses grilles (annexe C ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), à jour au 15 septembre 2026), sur le site de la municipalité (piedmont.ca), page des règlements municipaux.