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Petite-Rivière-Saint-François

Statut

Non confirmé par la municipalité

Ce que la municipalité nous a répondu

Petite-Rivière-Saint-François renvoie à la section Urbanisme / Résidences de tourisme de son site Web : un tableau au bas de la page donne les zones et le texte donne les règles pour une résidence principale. À la question d'un permis ou d'un certificat de la Municipalité, elle répond « Non seulement un numéro de la CITQ » et renvoie au site de la CITQ pour les étapes et les délais. Cette formulation ne dit pas clairement si la Municipalité délivre son propre permis. Elle écrit aussi que « le permis touristique suit la propriété lors de la vente ». Aucune modification de la réglementation n'est prévue pour l'instant.

À confirmer avec la municipalité

La réponse de la Municipalité n'est pas claire sur deux points : si un permis municipal est nécessaire en plus du numéro de la CITQ (« Non seulement un numéro de la CITQ »), et à quel permis renvoie « le permis touristique suit la propriété lors de la vente ». Confirmez avec la Municipalité, avec l'adresse exacte, avant de vous y fier.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources