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Orford

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

Le service d'urbanisme du Canton d'Orford indique que plusieurs secteurs permettent la location de courte durée (« moins de 32 jours à la fois »), surtout dans la partie sud du territoire, alors que la majorité des secteurs au nord ne la permettent pas. Les zones visées sont identifiées sur la carte thématique de l'usage chalet touristique et aux annexes 1 et 3 du règlement de zonage et de lotissement 951. La Municipalité définit le chalet touristique comme un bâtiment loué à une clientèle de passage, sans repas, pour des périodes qui n'excèdent pas « trente et un (31) jours consécutifs ». Un certificat d'autorisation pour changement d'usage et un certificat d'occupation de la Municipalité sont requis, en plus de l'autorisation de la CITQ.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources