Oka
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
Le service d'urbanisme d'Oka répond qu'une résidence de tourisme en résidence secondaire est permise « normalement, dans les zones résidentielles ». Il conclut aussi que la location à court terme est permise sur l'ensemble du territoire lorsqu'il s'agit d'une résidence familiale. Il écrit qu'il n'y a pas de permis ou de certificat à remplir pour la Municipalité, seulement lui fournir le permis CITQ, et aussi qu'il faut détenir un permis CITQ signé par la Municipalité. Une refonte réglementaire est prévue pour 2027; pour l'instant, les règles de location à court terme ne changent pas.
À confirmer avec la municipalité
La réponse de la municipalité n'est pas claire sur deux points. Pour les zones, elle dit « normalement, dans les zones résidentielles » pour une résidence secondaire, mais aussi « sur l'ensemble du territoire lorsqu'il s'agit d'une résidence familiale ». Pour le permis, elle dit qu'il n'y a pas de permis ou de certificat à remplir pour la municipalité, mais aussi qu'il faut un permis CITQ signé par la municipalité. Confirmez avec la municipalité, avec l'adresse exacte, avant de vous fier à cette réponse.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire : « normalement, dans les zones résidentielles ».
- Résidence familiale : sur l'ensemble du territoire, selon la conclusion de la réponse.
- Résidence principale : il faut un permis CITQ.
- Permis : pas de permis ou de certificat à remplir pour la Municipalité, seulement lui fournir le permis CITQ; la réponse dit aussi qu'il faut un permis CITQ signé par la Municipalité.
- Refonte réglementaire prévue pour 2027; pas de changement pour l'instant à la location à court terme.
- La Municipalité invite à lui écrire l'adresse visée pour une réponse plus précise.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.