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Notre-Dame-de-la-Merci

Statut

Non confirmé par la municipalité

Ce que la municipalité nous a répondu

Le service d'urbanisme de Notre-Dame-de-la-Merci indique que tous les plans de zonage sont sur le site de la Municipalité, à l'annexe C du règlement R-214. Les règlements et procédures pour une résidence de tourisme se trouvent dans le règlement R-200, aussi sur le site de la Municipalité. Sa réponse ne donne ni zones ni étapes.