Morin-Heights
Une résidence de tourisme (maison isolée louée en entier) est permise de plein droit dans six zones (C-3, C-7, MIX-1, RV-7, RV-8, RV-36), avec un certificat d'autorisation de la municipalité.
Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité
Vérifié le 25 octobre 2026
Carte des zones permises
- Permise de plein droit
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 642-2022 (en vigueur le 27 février 2023, modifié le 23 août 2024) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet) (Le plan est l'annexe A du règlement, page 131.)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
- C-3
- C-7
- MIX-1
- RV-7
- RV-8
- RV-36
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Conditions
- Zones
- C-3, C-7, MIX-1, RV-7, RV-8 et RV-36 (usage C6-06 dans la grille). MIX-1 est lue par exclusion (la classe C6 est permise sauf C6-02, C6-03 et C6-04), avec un peu moins de certitude. REC-1 l'interdit par nom. C-4, RV-33, MIX-2 et MIX-3 ne permettent que d'autres usages C6. Toute autre zone n'a pas de rangée C6: non permis.
- Superficie du terrain
- Selon les grilles: C-3, 2 000 m2 (4 000 m2 si non desservi); C-7, 8 000 m2; MIX-1, 2 000 m2; RV-7, 8 000 m2; RV-8, 4 000 m2; RV-36, 8 000 m2. Bâtiment isolé.
- Permis ou certificat
- Certificat d'autorisation de la municipalité exigé avant de louer. Le formulaire F-Urb-18 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) (avril 2026) indique 1 000 $ pour une résidence de tourisme. Le règlement 645-2022 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) exige l'enregistrement provincial avec la demande. Amende de 1 000 $ (personne) ou 2 000 $ (société) par infraction, doublée en cas de récidive (règlement de zonage, art. 10; règlement des permis, art. 12).
- À la vente
- Le formulaire F-Urb-18 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) prévoit une ligne «Nouvel occupant (même usage)» à 100 $. Les règlements ne disent pas si l'acheteur d'une maison déjà exploitée paie 100 $ ou 1 000 $, ni si le certificat se transfère. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas: l'acheteur s'enregistre à son nom après avoir obtenu un document de conformité de la municipalité.
- Plafonds et distances
- Aucun quota, aucune distance et aucune limite par année trouvés pour l'usage C6-06.
- Résidence principale ou secondaire
- L'usage «hébergement touristique de type résidence principale» (art. 49.1 ↗ document de la municipalité, p. 42 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) est un autre usage, interdit dans environ 70 zones en 2023 et permis de nouveau en MIX-1, RV-7, RV-8 et RV-36; il ne vise pas une maison d'investisseur.
- Autres points
- Art. 200 ↗ document de la municipalité, p. 118 (s'ouvre dans un nouvel onglet): un seul logement, loué en entier, dans un bâtiment principal isolé; pas de logement additionnel ni intergénérationnel, ni de duplex ou de multilogement. Le règlement ne répète pas la durée pour C6-06 (définition provinciale: moins de 31 nuits). Droits acquis perdus après 12 mois consécutifs d'arrêt (art. 222 ↗ document de la municipalité, p. 125 (s'ouvre dans un nouvel onglet)).
Sources
- morinheights.com/Reglements(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Morin-Heights
- 4 678 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 70 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Sommet Morin Heights (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Station de ski et de planche à neige au 231, rue Bennett, à Morin-Heights. - Parc du Corridor aérobique (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Sentier de 58 km sur une ancienne voie ferrée entre Morin-Heights et Amherst, utilisé l'hiver pour le ski de fond; adresse indiquée: 50, chemin du Lac-Écho. - Village de Morin-Heights (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Site de la Municipalité de Morin-Heights: loisirs, parcs et réseau de sentiers, ski de fond et raquette, urbanisme.
Questions fréquentes
Puis-je louer mon chalet à court terme à Morin-Heights?
Oui, de plein droit, dans six zones seulement (C-3, C-7, MIX-1, RV-7, RV-8, RV-36), si c'est une maison isolée louée en entier.
Faut-il un permis?
Oui, un certificat d'autorisation de la municipalité (1 000 $ au formulaire F-Urb-18 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) et l'enregistrement provincial avec la demande.
Le permis suit-il la maison à la vente?
Les règlements ne le disent pas. Le formulaire prévoit un «nouvel occupant (même usage)» à 100 $, sans préciser ce que paie un acheteur. L'enregistrement CITQ ne se transfère pas.
Où lire le règlement?
Règlement de zonage 642-2022 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), version à jour du 26 janvier 2026 (article 200 ↗ document de la municipalité, p. 118 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et grilles à l'annexe B ↗ document de la municipalité, p. 132 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), sur le site de la municipalité (morinheights.com), page des règlements.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.