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Mont-Blanc

Selon notre lecture, la résidence de tourisme est permise de plein droit dans 9 zones (Vr-408, Vr-410, Vr-506, Vr-552, Ha-720, Hb-721, Ht-719, Ht-793 et Ca-723) et, dans la zone Vr-794, seulement avec l'approbation du conseil.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 25 octobre 2026

Carte des zones permises

Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage de la municipalité de Mont-Blanc (version du 20 janvier 2026) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Voir les zones sur la carte de recherche (membres)

Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

  • Ca-723
  • Ha-720
  • Hb-721
  • Ht-719
  • Ht-793
  • Vr-408
  • Vr-410
  • Vr-506

Pas sur la carte

la zone figure au règlement, mais nous n'avons pas pu la situer

  • Vr-552

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

  • Vr-794

Conditions

Zones
La résidence de tourisme fait partie de la classe c3 « commerce d'hébergement »; elle est permise si la grille marque c3 et que la note la nomme ou n'exclut pas la résidence de tourisme. Nommée expressément: Vr-408 et Vr-552 (« gîte touristique, résidence de tourisme »), Ha-720 et Hb-721. Classe c3 marquée, exclusions qui ne la visent pas: Vr-410 (exclut motel, gîte, auberge de jeunesse), Vr-506 (aucune note), Ht-719 et Ht-793 (excluent motel, camping), Ca-723 (exclut motel, camping). La plupart des zones Vr, Vc et Fc n'autorisent que le gîte touristique. Hc-753: seulement une résidence de tourisme intégrée à un complexe hôtelier et de villégiature, pas une maison seule. Vr-794: usage conditionnel (conseil), voir plus bas.
Superficie du terrain
Non précisé ici
Permis ou certificat
Un certificat d'occupation est requis (règlement 193-2011, art. 80 et 81 ↗ document de la municipalité, p. 60 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), et l'enregistrement à la CITQ aussi. Dans Vr-794, la demande d'usage conditionnel (règlement 201-2012, art. 3.2.3 à 3.2.8 ↗ document de la municipalité, p. 9 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) comprend un plan d'étage, les voisins, une personne qui habite à proximité et une demande de classification.
À la vente
Le règlement 193-2011 (art. 81, point 6) ↗ document de la municipalité, p. 60 (s'ouvre dans un nouvel onglet) exige un certificat d'occupation lors de tout changement de propriétaire; nous lisons que l'acheteur doit donc en obtenir un nouveau. Un permis de construction n'est pas transférable (art. 74 ↗ document de la municipalité, p. 55 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Dans Vr-794, la demande d'usage conditionnel comprend un engagement à transmettre les règles et autorisations à tout nouvel acheteur ou exploitant. L'enregistrement à la CITQ n'est pas transférable: l'acheteur s'enregistre de nouveau.
Plafonds et distances
Non précisé ici
Résidence principale ou secondaire
La location à court terme d'une résidence principale est un régime distinct, interdit dans les zones listées à l'article 38 ↗ document de la municipalité, p. 109 (s'ouvre dans un nouvel onglet) du règlement de zonage.
Autres points
Exclusions expresses de la résidence de tourisme selon notre relevé (Hc-718 et Ca-740 vérifiées sur la grille, les autres reprises de notre recherche sans nouvelle vérification): P-714, Hc-718, Cv-733, Cv-738, Ca-740, Ca-741, Ca-759, Ht-770, Cv-771, Cv-777, Cv-778, Fr-530. Un usage protégé par droits acquis est perdu après 12 mois consécutifs d'arrêt (zonage, art. 243 ↗ document de la municipalité, p. 260 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), et une résidence de tourisme protégée par droits acquis ne peut pas être agrandie (art. 246 ↗ document de la municipalité, p. 261 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Le règlement 194-86-2026 (en vigueur le 25 août 2026) ajoute à l'article 38 ↗ document de la municipalité, p. 109 (s'ouvre dans un nouvel onglet) un panneau de sensibilisation au lavage des bateaux à l'accès au lac des propriétés de résidence de tourisme ou de location à court terme. Un projet (194-84-2026 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), nouvelle zone Hc-781) est en cours et ne touche pas les zones ci-dessus. Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés lorsqu'une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération cadastrale ferait dépasser le ratio de densité d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais vérifiez le terrain.

Zones que nous n'avons pas pu placer sur la carte

La zone Ha-742 a été abrogée : sa page de grille porte la mention « ZONE ABROGÉE » (annexe des grilles du règlement de zonage 194-2011, page 103 du PDF ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), https://mont-blanc.quebec/wp-content/uploads/2026/10/260921-194-2011_AnnexeGrille_.pdf). Le plan de zonage de la municipalité ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (« Date version : 2026-01-20 », zonage mis à jour le 18 décembre 2025, https://mont-blanc.quebec/wp-content/uploads/2026/02/250121-carte-plan-de-zonage.pdf) et la couche cartographique publique n'affichent donc plus cette zone. Ha-742 ne figurait pas dans notre liste pour la résidence de tourisme.

Sources

À savoir sur Mont-Blanc

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer ma maison à court terme à Mont-Blanc?

Selon notre lecture, de plein droit dans 9 zones, et avec l'approbation du conseil dans Vr-794. Dans la plupart des autres zones Vr, Vc et Fc, seul le gîte touristique est permis.

Faut-il un permis?

Oui: un certificat d'occupation et l'enregistrement à la CITQ.

Le permis suit-il la maison à la vente?

Selon notre lecture, non: le règlement 193-2011 (art. 81) ↗ document de la municipalité, p. 60 (s'ouvre dans un nouvel onglet) exige un certificat d'occupation lors de tout changement de propriétaire, et l'enregistrement à la CITQ doit être refait.

Où lire le règlement?

Dans le règlement de zonage 194-2011 et ses grilles ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (annexe B), le règlement 201-2012 sur les usages conditionnels ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et la fiche « Résidences de tourisme à Mont-Blanc ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) », sur le site de la municipalité. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.