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Métabetchouan-Lac-à-la-Croix

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

La Ville indique que l'usage est autorisé sur l'ensemble du territoire, là où l'usage résidentiel ou de villégiature est autorisé, et elle renvoie à un document joint à sa réponse pour la réglementation qui s'applique à une résidence secondaire. La location d'une résidence principale est aussi autorisée sur l'ensemble du territoire, sans les règles de ce document. Une autorisation municipale est nécessaire dans tous les cas; une fois délivrée, elle est liée à l'immeuble et non au propriétaire, et elle peut donc être transférée à un acheteur. Aucune modification n'est prévue, et la Ville précise que sa cartographie n'est pas à jour.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources