Magog
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
La Ville de Magog énumère les zones où l'usage hébergement touristique C3 est autorisé pour une résidence secondaire, et une liste plus courte de zones où la classe H6 « établissement de résidence principale » est autorisée. Un permis de changement d'usage est requis : le délai est de 2 à 8 semaines selon la période de l'année, et le certificat suit la propriété. La Ville demande de vérifier chaque adresse avec elle, car des particularités peuvent s'appliquer et la réglementation change dans le temps. Aucune modification de la réglementation n'est prévue.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire : l'hébergement touristique C3 est autorisé dans les zones H103, H111, H111-1, H112, H112-1, H118, H122, M125, H158, C169, H171, C172, M173, C177, M180, C181, P182, M183, C201, C202, C203, H204, H247, M261, M264, M271, M272, M273, C309, C310, H326, C404, C405, C406, M410, C411, C412, H419.
- Résidence principale : la classe H6 « établissement de résidence principale (résidence de tourisme) » est autorisée dans les zones H103, H111, H111-1, H118, M125, H158, C169, H171, C172, M173, M180, C201, M271, M272, C405, M407, M410, C411, C412, H419, H443. Pour les règles, la Ville renvoie à l'article 68 de son règlement.
- Permis de changement d'usage, à demander en ligne; délai de 2 à 8 semaines selon la période de l'année. Le certificat suit la propriété.
- Une demande à la CITQ est aussi requise. Si la CITQ exige une attestation de conformité de la municipalité, faites aussi la demande en ligne nommée « CITQ », avec le formulaire de la CITQ prérempli, pour que la Ville remplisse la section qui lui est réservée.
Sources
- Carte interactive GOnet Magog (chercher le code de la zone) (carte interactive, goazimut.com/GOnet6) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Plan de zonage (annexe A du règlement 3458-2024-U) (PDF, ville.magog.qc.ca/3458-2024-U-Zonage-lotissement-Annexe-A-3531-2026.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Demande en ligne : permis de changement d'usage (formulaire en ligne, magog.edemandes.com/PC) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Demande en ligne : section municipale du formulaire de la CITQ (formulaire en ligne, magog.edemandes.com/UR) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Formulaire d'avis de conformité de la CITQ (PDF, citq.qc.ca/Avis-de-conformite.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.