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Lac-Simon

Statut

De plein droit

Ce que la municipalité nous a répondu

À Lac-Simon, une résidence de tourisme en résidence secondaire est permise dans les zones 5-V, 16-V et 26-V. Pour une résidence principale, l'usage complémentaire « établissement de résidence principale » est interdit dans une longue liste de zones (article 3.2.12). Il faut un certificat d'autorisation de la Municipalité, l'avis de conformité et le numéro d'enregistrement de la CITQ, qui est délivré à l'exploitant. Lors d'une vente, le nouvel acquéreur doit normalement faire ses propres démarches et démontrer sa conformité : il ne faut pas présumer que l'autorisation suit automatiquement la propriété. Aucune modification n'est prévue pour le moment, mais la Municipalité invite à vérifier ses avis publics.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources