Toutes les municipalités

Lac-Sainte-Marie

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

À Lac-Sainte-Marie, une résidence de tourisme en résidence secondaire est permise dans toutes les zones sauf les zones agricole et conservation. La Municipalité ne réglemente pas la location dans une résidence principale et renvoie à la CITQ. Il faut une autorisation municipale et le numéro d'enregistrement de la CITQ; à la question de savoir si le certificat suit la propriété lors d'une vente, la Municipalité répond non, l'autorisation est avec les propriétaires. Les règles sont aux articles 5.30 à 5.35 ↗ document de la municipalité, p. 79 à 81 (s'ouvre dans un nouvel onglet) du règlement de zonage 2024-08-002, et aucune modification n'est prévue.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources