Lac-Sainte-Marie
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
À Lac-Sainte-Marie, une résidence de tourisme en résidence secondaire est permise dans toutes les zones sauf les zones agricole et conservation. La Municipalité ne réglemente pas la location dans une résidence principale et renvoie à la CITQ. Il faut une autorisation municipale et le numéro d'enregistrement de la CITQ; à la question de savoir si le certificat suit la propriété lors d'une vente, la Municipalité répond non, l'autorisation est avec les propriétaires. Les règles sont aux articles 5.30 à 5.35 ↗ document de la municipalité, p. 79 à 81 (s'ouvre dans un nouvel onglet) du règlement de zonage 2024-08-002, et aucune modification n'est prévue.
Conditions indiquées par la municipalité
- Résidence secondaire : toutes les zones sauf agricole et conservation.
- Autorisation municipale et numéro d'enregistrement de la CITQ; tous les documents doivent être fournis au moment de la demande.
- L'autorisation est avec les propriétaires : selon la Municipalité, elle ne suit pas la propriété lors d'une vente.
- Résidence principale : la Municipalité ne réglemente pas cette location; voir avec la CITQ.
- La Municipalité renvoie aux articles 5.30 à 5.35 ↗ document de la municipalité, p. 79 à 81 (s'ouvre dans un nouvel onglet) (sous-section 5) du règlement de zonage 2024-08-002 pour les règles applicables.
Sources
- Règlement de zonage 2024-08-002 (PDF, lac-sainte-marie.com/reglement-2024-08-002-zonage.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Annexes du règlement de zonage 2024-08-002 (plan de zonage) (PDF, lac-sainte-marie.com/reglement-2024-08-002-annexes.pdf) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.