Lac-Mégantic
Statut
Sous conditions
Ce que la municipalité nous a répondu
La Ville indique que la location à court terme est autorisée uniquement au centre-ville, dans les zones identifiées en mauve sur le plan qu'elle a joint. Le fichier joint s'intitule « Hebergement touristique proposée ». Il n'y a aucune règle spécifique pour les résidences principales. Un permis de changement d'usage est nécessaire; il reste valide tant que l'usage n'a pas cessé plus de 6 mois, et il n'exempte pas des autorisations de la CITQ. Aucune modification n'est envisagée.
Conditions indiquées par la municipalité
- Centre-ville seulement, dans les zones identifiées en mauve sur le plan joint par la Ville; le fichier joint s'intitule « Hebergement touristique proposée ».
- Permis de changement d'usage, valide tant que l'usage n'a pas cessé plus de 6 mois.
- Le permis n'exempte pas d'obtenir les autorisations nécessaires de la CITQ.
Sources
- Règlements d'urbanisme de la Ville (page Web, ville.lac-megantic.qc.ca/urbanisme) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.