La Conception
À La Conception, une résidence de tourisme (et non une résidence principale) est permise de plein droit comme usage principal dans 5 zones (RF-03, RF-04, RF-05, RR-03 et RR-13), et dans la zone CF-02 seulement comme usage ajouté à une maison, au plus 180 jours par année.
Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité
Vérifié le 7 novembre 2026
Carte des zones permises
- Permise de plein droit
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage, annexe A du règlement de zonage 21-2024 (12 août 2024) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
- CF-02
- RF-03
- RF-04
- RF-05
- RR-03
- RR-13
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Conditions
- Zones
- RF-03, RF-04, RF-05, RR-03 et RR-13 : usage principal de plein droit (code C5-07 de la grille ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). CF-02 : usage ajouté à une maison, un seul par lot. Partout ailleurs, seule la location en résidence principale est possible. La liste de la page de la municipalité est la même.
- Superficie du terrain
- RR-03 : lot d'au moins 10 000 m2 (condition de l'usage); un lot existant plus petit ne peut pas recevoir une résidence de tourisme. RF-03, RF-04, RF-05 : norme de 10 000 m2, sauf pour un lot sur une rue qui existait le 25 janvier 2007; pour un lot plus petit, il faut demander à la municipalité. RR-13 : 3 000 m2, sans condition de plus.
- Permis ou certificat
- Usage principal : certificat d'autorisation pour un usage commercial (formulaire 6 de la municipalité), plus, selon la page de la municipalité, un deuxième formulaire pour un usage additionnel d'habitation si le propriétaire veut aussi y habiter (le règlement des permis 24-2024 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) dit toutefois qu'aucun certificat n'est requis pour cet ajout : à confirmer). CF-02 : certificat pour un usage additionnel à l'habitation (formulaire 7, section « Résidence de tourisme »). Dans les deux cas, enregistrement CITQ ensuite.
- À la vente
- Non précisé ici
- Plafonds et distances
- CF-02 : 180 jours par année au plus. Dans les zones RF et CF, au plus 2 logements dans le bâtiment principal. Parking : 0,5 case par chambre. Aucune distance, aucun quota et aucune durée minimale trouvés dans le règlement de zonage 21-2024 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et le règlement sur les usages conditionnels 27-2024 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet).
- Résidence principale ou secondaire
- La définition vise l'hébergement touristique autre qu'un établissement de résidence principale, soit des appartements, maisons ou chalets meublés. La location en résidence principale est une autre catégorie : elle est permise dans toutes les zones comme usage ajouté à une maison (la municipalité précise : à plus de 150 m d'un lac, avec une déclaration sous serment).
- Autres points
- Dans RF-04 et RR-03, la grille n'a pas de colonne pour la maison unifamiliale : une maison existante y est une habitation dérogatoire. Aucun article n'interdit de la transformer en résidence de tourisme, mais il vaut mieux confirmer avec la municipalité. Dans un projet intégré ou un domaine, vérifiez la déclaration de copropriété, les règles de l'association et les servitudes : elles peuvent interdire ce que le règlement permet. Pas de voie par usage conditionnel; aucun moratoire de la municipalité trouvé. Les projets de règlement 15-2026 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et 17-2026 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) ne sont pas en vigueur et ne touchent pas la résidence de tourisme. Les zones viennent d'une carte de la MRC sans valeur légale. Le règlement régional RCI 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides est un contrôle intérimaire. Il s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés quand une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération sur un lot ferait dépasser le ratio d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais il faut vérifier le lot.
Sources
- municipalite.laconception.qc.ca/21-2024_Annexe_B_Grilles_Zonage.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laconception.qc.ca/urbanisme-et-environnement(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laconception.qc.ca/27-2024_Reg_Usages_Conditionnels.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laconception.qc.ca/24-2024_Compilation_Adm.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laconception.qc.ca/22-2024_Reg_Lotissement_Compilation_Adm.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- municipalite.laconception.qc.ca/reglements-durbanisme(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur La Conception
- 1 527 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 115 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Parc régional Montagne d'Argent (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Parc régional d'escalade et de randonnée situé à La Conception. - Parc linéaire Le P'tit Train du Nord (s'ouvre dans un nouvel onglet)
La piste compte un arrêt à La Conception, au kilomètre 97 selon le site du parc linéaire. - Municipalité de La Conception (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Site officiel de la municipalité.
Questions fréquentes
Puis-je louer ma maison à court terme à La Conception?
Dans 5 zones (RF-03, RF-04, RF-05, RR-03, RR-13), de plein droit comme usage principal. Dans CF-02, comme usage ajouté à une maison, 180 jours par année au plus. Ailleurs, seule la location en résidence principale est possible.
Faut-il un permis?
Oui. Un certificat d'autorisation de la municipalité (formulaire 6 ou 7 selon la zone), puis l'enregistrement CITQ.
Quelle grandeur de lot faut-il?
RR-03 : au moins 10 000 m2. RF-03, RF-04, RF-05 : 10 000 m2, sauf lot sur une rue existante le 25 janvier 2007. RR-13 : 3 000 m2.
Où lire le règlement?
Dans le règlement de zonage 21-2024 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et ses grilles ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur la page d'urbanisme de la municipalité : https://municipalite.laconception.qc.ca/urbanisme-et-environnement/
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.