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Gracefield

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

À Gracefield, la location à court terme est autorisée dans une résidence secondaire située dans le zonage H1 ou B6. Il faut un permis de la CITQ et un permis de la Ville, que la Ville délivre dans les 30 jours après avoir reçu le numéro de la CITQ. Le certificat ne suit pas la propriété : après une vente, le nouveau propriétaire doit refaire une demande en son nom à la CITQ et à la Ville. La Ville refait sa réglementation, sans version finale pour le moment.

Conditions indiquées par la municipalité