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Fossambault-sur-le-Lac

Statut

De plein droit

Ce que la municipalité nous a répondu

La Ville indique que, selon le règlement de zonage 12060-2021, les résidences de tourisme sont autorisées seulement dans les zones 04-C, 31-C, 65-REC et 75-C. La location à court terme (moins de 31 jours) est considérée comme du commerce et elle est interdite dans le reste du territoire; aucune dérogation ne peut être accordée sur les règles relatives aux usages. Les établissements de résidence principale sont aussi limités aux zones 04-C, 31-C, 85-H, 89-H et 63-REC. Aucune modification n'est en cours ou prévue.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources