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Estérel

Une résidence de tourisme (31 jours ou moins) n'est permise dans aucune zone d'Estérel : le règlement l'interdit expressément dans les zones résidentielles et dans la zone hôtelière.

Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité

Vérifié le 7 novembre 2026

Carte des zones permises

La carte des zones de cette municipalité ne peut pas être affichée ici. Consultez la carte de zonage officielle. (s'ouvre dans un nouvel onglet)

Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.

Position des zones sur notre carte (membres) : officielle (tirée des données de la municipalité ou de la MRC)

Zones où la résidence de tourisme est permise

De plein droit

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Sous conditions (voir les conditions plus bas)

Aucune zone dans notre lecture du règlement.

Conditions

Zones
Aucune zone ne l'autorise. Interdite dans les zones R (R 1 à R 11), RJC (RJC 1) et C-1 (zone hôtelière). Les autres zones (C-2, C-3, REC, P, PC, PRC) n'autorisent que les usages de leur liste, et aucun n'est de l'hébergement.
Superficie du terrain
Non précisé ici
Permis ou certificat
Non précisé ici
À la vente
Non précisé ici
Plafonds et distances
Non précisé ici
Résidence principale ou secondaire
L'interdiction dans les zones R et RJC vise aussi les établissements de résidence principale (article 23 de la Loi sur l'hébergement touristique ↗ texte officiel, p. 8 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) : même louer sa résidence principale à court terme y est interdit.
Autres points
Les interdictions datent de 2009 (zone C-1) et de mars 2023 (zones R et RJC). Les droits acquis (un usage qui existait avant l'interdiction) se perdent après 12 mois sans usage; nous n'avons pas vérifié s'il en existe pour des locations touristiques : à demander à la ville maison par maison. L'article 3.1 ↗ document de la municipalité, p. 41 (s'ouvre dans un nouvel onglet) du règlement nomme aussi une zone CH-1 « Commerce d'hébergement » sans texte d'usage, et elle n'apparaît pas sur la couche cartographique : si une adresse s'y trouvait, il faudrait demander à la ville comment la lire. Aucun règlement sur les usages conditionnels n'est affiché sur la page des règlements de la ville.

Sources

À savoir sur Estérel

À voir et à faire

Questions fréquentes

Puis-je louer mon chalet à court terme à Estérel?

Non, selon le règlement de zonage 2006-493 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) : la résidence de tourisme est interdite dans les zones R, RJC et C-1, et aucune autre zone ne l'autorise.

Et ma résidence principale?

L'interdiction des zones R et RJC inclut les établissements de résidence principale. Louer sa résidence principale à court terme y est donc aussi interdit.

Existe-t-il des droits acquis?

Le règlement prévoit que les droits acquis d'un usage dérogatoire se perdent après 12 mois sans cet usage. Nous n'avons pas vérifié si une maison en détient pour la location touristique : demandez à la ville.

Où lire le règlement?

Dans le règlement de zonage 2006-493 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (articles 3.2.1 ↗ document de la municipalité, p. 41 (s'ouvre dans un nouvel onglet), 3.2.2 ↗ document de la municipalité, p. 41 (s'ouvre dans un nouvel onglet) et 3.2.3.1 ↗ document de la municipalité, p. 42 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), modifié par les règlements 2022-721A ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) et 2022-721B ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), sur le site de la Ville d'Estérel.