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Duhamel

Statut

Sous conditions

Ce que la municipalité nous a répondu

La municipalité indique que, pour ajouter une résidence de tourisme, il reste actuellement des places disponibles dans les zones 002.1-V, 002-V, 015.1-V, 016-V, 019-V, 023-V, 024-V, 033-V, 033.2-V, 035-V et 036-V. Il faut un certificat d'autorisation pour un changement d'usage (300 $), et cette autorisation n'est pas transférable lors d'une vente. Aucune modification de la réglementation n'est à l'étude. La municipalité précise que la possibilité dépend aussi des caractéristiques de la propriété et recommande de lui transmettre l'adresse avant tout achat.

Conditions indiquées par la municipalité

Sources