Beaupré
Statut
Non confirmé par la municipalité
Ce que la municipalité nous a répondu
La Ville de Beaupré renvoie à sa carte interactive : la couche « Secteurs d'hébergement touristique » montre les secteurs où la location est permise. Elle n'a pas de liste de secteurs, seulement cette couche, à combiner avec la couche de zonage. Un permis de la Ville est requis (délai d'environ 1 à 3 jours) et il est transférable. Il n'y a pas de nombre maximal de locations, de jours ou de chambres.
Conditions indiquées par la municipalité
- Secteurs : couche « Secteurs d'hébergement touristique » de la carte interactive de la Ville, à combiner avec la couche de zonage.
- Permis de la Ville requis (formulaire de demande en ligne), délai d'environ 1 à 3 jours; le permis est transférable.
- Aucun nombre maximal de locations, de jours ou de chambres.
- Résidence principale : la différence est la taxation non résidentielle, aucune taxe supplémentaire n'est chargée, mais il faut transmettre beaucoup de pièces justificatives.
- Aucune modification de la réglementation en cours.
Sources
- Carte interactive de la Ville (couche « Secteurs d'hébergement touristique ») (carte interactive, experience.arcgis.com/34eab6f72c024807bb717a6b31148ad4) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Demande de permis, location à court terme (formulaire en ligne, villedebeaupre.com/permis) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.