Barkmere
À Barkmere, la location à court terme d'une maison (31 jours ou moins) n'est permise dans aucune zone; seule la location de plus de 31 jours consécutifs est permise, dans cinq zones.
Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité
Vérifié le 7 novembre 2026
Carte des zones permises
La carte des zones de cette municipalité ne peut pas être affichée ici. Consultez la carte de zonage officielle. (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Limite de la municipalité
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Position des zones sur notre carte (membres) : officielle (tirée des données de la municipalité ou de la MRC)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Conditions
- Zones
- Aucune zone ne permet la résidence de tourisme. Seuls les usages expressément autorisés dans une zone sont permis (article 2.1.1 ↗ document de la municipalité, p. 21 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), et aucune grille ne liste la location touristique d'une maison entière. La « location court terme » de plus de 31 jours est autorisée seulement dans Ru-01, Ru-02, Nv-01, Nv-02 et Nv-03, et dans aucune zone Va, Cons ou P.
- Superficie du terrain
- Non précisé ici
- Permis ou certificat
- Non précisé ici
- À la vente
- Non précisé ici
- Plafonds et distances
- La location permise (article 2.2.7 ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) vise des séjours de plus de 31 jours consécutifs, pour un maximum de 180 jours. Ce n'est pas de l'hébergement touristique.
- Résidence principale ou secondaire
- Non précisé ici
- Autres points
- Aucune publicité de la location n'est permise, ni dans les imprimés, ni en ligne, ni dans les médias sociaux (article 2.2.7 ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), et aucune enseigne. Amende de 500 à 1 000 $ (personne) ou de 1 000 à 2 000 $ (entreprise), doublée en cas de récidive, et chaque jour compte comme une infraction (article 1.2.4 ↗ document de la municipalité, p. 16 (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Une location touristique exercée légalement avant le 16 septembre 2022 peut avoir des droits acquis (article 9.2) ↗ document de la municipalité, p. 120 (s'ouvre dans un nouvel onglet), perdus après 24 mois sans activité (article 9.2.4 ↗ document de la municipalité, p. 120 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) : demandez à la municipalité pour chaque maison et vérifiez le numéro CITQ. Le gîte touristique et la location de chambres existent comme usages accessoires dans les cinq mêmes zones, mais ce n'est pas la location d'une maison entière; un projet de règlement 302 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) enlèverait le gîte de ces zones. Une grande partie de la municipalité n'est accessible que par bateau. Le règlement régional RCI 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides est un contrôle intérimaire. Il s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés quand une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération sur un lot ferait dépasser le ratio d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais il faut vérifier le lot.
Sources
- barkmere.ca/Grilles-des-spécifications_VF.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- barkmere.ca/268_FR.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- barkmere.ca/PREMIER-PROJET_fr.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- barkmere.ca/AVIS-AUX-PERSONNES-INTERESSEES.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- barkmere.ca(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Barkmere
- 81 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 95 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Lac des Écorces (Bark Lake) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Barkmere a été constituée en 1926 pour protéger le lac des Écorces; il n'y a presque pas de routes et les résidents prennent le bateau pour rejoindre leur chalet.
Questions fréquentes
Puis-je louer mon chalet à court terme à Barkmere?
Non, pas pour 31 jours ou moins. Seule la location de plus de 31 jours consécutifs est permise, pour 180 jours au plus, dans Ru-01, Ru-02, Nv-01, Nv-02 et Nv-03.
Peut-on annoncer la location?
Non. L'article 2.2.7 ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet) interdit toute publicité de la location dans les imprimés, en ligne et dans les médias sociaux.
Une maison déjà louée à court terme avant 2022 peut-elle continuer?
Peut-être, par droits acquis (article 9.2) ↗ document de la municipalité, p. 120 (s'ouvre dans un nouvel onglet), perdus après 24 mois sans activité. Il faut demander à la municipalité pour la maison précise.
Où lire le règlement?
Dans le règlement de zonage 201 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (article 2.2.7 ↗ document de la municipalité, p. 29 (s'ouvre dans un nouvel onglet), ajouté par le règlement 268 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet)), sur la page des règlements : https://barkmere.ca/?page_id=2412
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.