Ayer's Cliff
À Ayer's Cliff, la location à court terme d'une résidence secondaire (31 jours ou moins) est permise dans huit zones seulement : Com-2 à Com-6, Res-10, Res-11 et Res-14, soit surtout les zones de la rue Main, dans le coeur du village. Une autorisation de changement d'usage et un enregistrement à la CITQ (le registre québécois de l'hébergement touristique) sont requis. Un projet de règlement provisoire (2026-11) sur la capacité des égouts, non adopté au 15 novembre 2026, interdirait pendant deux ans au plus les changements d'usage sur les lots desservis; selon son préambule, les changements d'usage sur les lots desservis par l'égout pourraient déjà être suspendus depuis le dépôt du projet (notre lecture, pas celle de la municipalité). Le règlement 2025-11 a déplacé la limite entre les zones Res-13 et Res-14 et la carte montre encore la limite de 2017 : vérifiez Res-14 auprès de la municipalité.
Confirmé par la municipalité le 10 novembre 2026
Vérifié le 15 novembre 2026
Réponse de la municipalité (10 novembre 2026)
Le 10 novembre 2026, l'inspectrice en urbanisme a écrit que la location à court terme d'une résidence secondaire est un usage commercial permis seulement dans Com-2 à Com-6, Res-10, Res-11 et Res-14, et que la résidence principale peut se louer dans la plupart des zones avec une autorisation de changement d'usage et un enregistrement CITQ.
Carte des zones permises
La carte des zones de cette municipalité ne peut pas être affichée ici. Consultez la carte de zonage officielle. (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Limite de la municipalité
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position des zones sur notre carte (membres) : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
- Com-2
- Com-3
- Com-4
- Com-5
- Com-6
- Res-10
- Res-11
- Res-14
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Conditions
- Zones
- Com-2, Com-3, Com-4, Com-5, Com-6, Res-10, Res-11 et Res-14 (grille du règlement de zonage 2009-04, ligne C3.6f, et réponse de la municipalité du 10 novembre 2026).
- Superficie du terrain
- Non précisé ici
- Permis ou certificat
- Autorisation de changement d'usage de la municipalité (30 jours au plus pour l'émettre; elle peut suivre la propriété lors d'une vente) et enregistrement CITQ avec l'avis de conformité de la municipalité.
- À la vente
- Non précisé ici
- Plafonds et distances
- Non précisé ici
- Résidence principale ou secondaire
- Une résidence principale peut se louer dans la plupart des zones (preuve d'identité, autorisation de changement d'usage, enregistrement CITQ). Le site ne cartographie pas cette location.
- Autres points
- Projet de règlement 2026-11 (avis de motion du 6 octobre 2026, non adopté; son préambule laisse penser que les autorisations pourraient déjà être suspendues depuis le dépôt du projet, lecture à confirmer): l'article 9(5) interdirait l'ajout ou le changement d'usage d'un bâtiment sur les lots desservis par l'usine d'épuration, la capacité de l'usine étant atteinte. Une location demande un changement d'usage.
Sources
- ayerscliff.ca/Grille-usages-revision-MJ12-Fevrier-2026.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- ayerscliff.ca/1-Projet-2026-11-Reglement-moratoire.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- ayerscliff.ca/reglements-municipaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Ayer's Cliff
- Environ 125 km de Montréal à vol d'oiseau
Questions fréquentes
Puis-je louer ma maison secondaire à court terme à Ayer's Cliff?
Seulement si elle est dans l'une des huit zones du coeur du village (Com-2 à Com-6, Res-10, Res-11, Res-14). Vérifiez la zone du lot sur le plan de zonage et demandez où en est le projet de règlement 2026-11.
Où lire le règlement?
Sur la page des règlements de la municipalité: règlement de zonage 2009-04 (version administrative MJ12) et sa grille des usages.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.