Arundel
À Arundel, la location d'une maison à court séjour (31 jours ou moins) est permise de plein droit dans une seule zone, Pa-10, et interdite dans toutes les autres zones.
Notre lecture du règlement, non confirmée par la municipalité
Vérifié le 7 novembre 2026
Carte des zones permises
- Permise de plein droit
Tracé approximatif fait par nous à partir des plans officiels de la municipalité : Plan de zonage d'Arundel (version administrative du 27 janvier 2023) (s'ouvre dans un nouvel onglet). Calé sur les limites municipales (MRNF, CC BY 4.0).
Limites municipales : Ministère des Ressources naturelles et des Forêts, Gouvernement du Québec, Découpages administratifs, licence CC BY 4.0.
Voir les zones sur la carte de recherche (membres)
Position sur la carte : approximative (tracée par nous à partir du plan de la municipalité, à confirmer)
- Carte de zonage officielle (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Règlement de zonage (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Zones où la résidence de tourisme est permise
De plein droit
- Pa-10
Sous conditions (voir les conditions plus bas)
Aucune zone dans notre lecture du règlement.
Conditions
- Zones
- Zone Pa-10 seulement (règlement de zonage 112, article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet), tel que remplacé par le règlement 215 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), en vigueur depuis le 16 septembre 2016). Les 49 autres zones ne le permettent pas. Le règlement 284.1-2025 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) a créé la zone Pa-10.1 à même une partie de Pa-10 le long de la route 327; son texte adopté n'est pas publié, et la carte la montre encore comme Pa-10. Le deuxième projet de ce règlement reprend pour Pa-10.1 les usages permis dans Pa-10, ce qui laisse croire que la location y est permise aussi, sans certitude : vérifiez auprès de la municipalité pour un lot près de Crystal Falls.
- Superficie du terrain
- Dans Pa-10, les nouveaux lots pour une maison doivent avoir 5 808,5 m2 et 76,2 m de largeur (règlement 111.1-2026 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet), promulgué le 23 septembre 2026). Les lots existants plus petits gardent peut-être leurs droits acquis (non vérifié) : demandez à la municipalité.
- Permis ou certificat
- Enregistrement CITQ obligatoire. Il faut demander à la municipalité si un certificat d'autorisation est nécessaire (règlement 111, article 3.6.1 ↗ document de la municipalité, p. 52 (s'ouvre dans un nouvel onglet), pour un changement d'usage). Aucune enseigne n'est permise sur le terrain ou le bâtiment.
- À la vente
- Non précisé ici
- Plafonds et distances
- Non précisé ici
- Résidence principale ou secondaire
- L'article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) vise « une résidence principale ou secondaire ». Le mot « résidence secondaire » n'est pas défini. Qu'une maison que personne n'habite (achetée pour la louer) soit visée est notre interprétation : le texte n'exige pas que le propriétaire y habite, mais la municipalité pourrait le lire autrement. Demandez-lui avant une offre.
- Autres points
- Le PDF du règlement de zonage 112 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) sur le site de la municipalité est le texte original de 2003, pas une version à jour : son article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 69 (s'ouvre dans un nouvel onglet) dit encore que la location est permise sur tout le territoire, ce que le règlement 215 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) a remplacé. Qui lit seulement ce PDF obtient la mauvaise réponse. La municipalité ne publie pas de version codifiée du zonage, donc une modification récente pourrait ne pas être visible. La location d'au plus 3 chambres à l'intérieur d'une habitation est permise partout (article 7.4.8 ↗ document de la municipalité, p. 70 (s'ouvre dans un nouvel onglet)), mais ce n'est pas la location d'une maison entière. Les zones viennent d'une carte de la MRC sans valeur légale : confirmez la zone avec la municipalité. Le règlement régional RCI 408-2024 ↗ document de la MRC (s'ouvre dans un nouvel onglet) de la MRC des Laurentides est un contrôle intérimaire. Il s'applique dans les bassins versants de lacs cartographiés quand une nouvelle construction, un agrandissement, un changement d'usage ou une opération sur un lot ferait dépasser le ratio d'hébergement touristique. Ce n'est pas un plafond général pour une maison existante, mais il faut vérifier le lot.
Sources
- arundel.ca/Règlement-215-zonage-rés-tourisme-animaux.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- arundel.ca/Annexe-1-Grilles-modifiee-283-compresse.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- arundel.ca/R111.1-2026.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- arundel.ca/ANNEXES-290.1-et-ss_Seance-16-mai_VF-et-retraits.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- arundel.ca/Reglement-155-Usages-conditionnels.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- arundel.ca/reglements-municipaux(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- arundel.ca/Regl-284.1-EEV.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- arundel.ca/Res-2025-07-113.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- arundel.ca/Avis-2e-projet-284.1-1.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
- arundel.ca/perimetre-Pa-10.1.pdf(s'ouvre dans un nouvel onglet)
À savoir sur Arundel
- 578 habitants (Statistique Canada, recensement 2021) (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Environ 100 km de Montréal à vol d'oiseau
À voir et à faire
- Circuit patrimonial d'Arundel (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Circuit patrimonial qui débute au bureau de poste du village (ancienne gare), au 14, route Dr Henry. - Canoë-Kayak Arundel (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Vente de canots, kayaks et gilets de sauvetage d'occasion, sur rendez-vous. - Quoi faire à Arundel (s'ouvre dans un nouvel onglet)
Page de la Municipalité: ski de fond au départ derrière l'église unie, parc du ruisseau Beaven, golf.
Questions fréquentes
Puis-je louer mon chalet à court terme à Arundel?
Seulement dans la zone Pa-10. Dans les 49 autres zones, c'est interdit.
Faut-il un permis?
L'enregistrement CITQ est obligatoire. Il faut demander à la municipalité si un certificat d'autorisation est aussi nécessaire (changement d'usage).
Peut-on faire une enseigne?
Non. L'article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet) n'autorise aucun affichage sur le terrain ou le bâtiment.
Où lire le règlement?
Le règlement 215 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) (qui remplace l'article 7.4.7 ↗ document de la municipalité, p. 1 (s'ouvre dans un nouvel onglet)) et la liste des règlements sont sur le site de la municipalité : https://arundel.ca/publications/reglements-municipaux/ . Attention : le PDF du règlement 112 ↗ document de la municipalité (s'ouvre dans un nouvel onglet) est le texte original de 2003.
Ceci n'est pas un avis juridique. Confirmez auprès de la municipalité avant d'acheter.